Certificat d'urbanisme - CU

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain. Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Déclarations préalables - DP

Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Déclaration d'Ouverture de Chantier

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Annexe fiche complémentaire références cadastrales

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité

Permis d'aménager - PA

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
• Vous réalisez une nouvelle construction.
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions.
• Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Permis de construire - PC

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.

Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis de démolir - PD