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Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

Arrêté permanent n°05/2024 : règlementant le stationnement "arrêt minute" rue de la Canardière à BERSTETT
Arrêté permanent n°04/2024 : zone limitation vitesse rue des Cottages et des Meuniers BERSTETT
Arrêté permanent n°01/2024 : interventions SDEA
Arrêté permanent n°47/2023 Interdisant la divagation d'animaux
Interdiction stationnement véhicules +3.5T parking salle des fêtes Gimbrett
Délégation signature modifiée Anne-Marie KRAEMER
Instauration zone de rencontre ("zone 20") rue de l'Ecole REITWILLER
Suppression régie salles des fêtes de Gimbrett et Reitwiller
Suppression régie salles des fêtes de Berstett et Rumersheim
Régie de recettes salles des fêtes de Gimbrett et Reitwiller
Régie de recettes salles des fêtes de Berstett et Rumersheim
Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Interdiction de stationnement rue du Kolbsenbach REITWILLER
Réglementation permanente du stationnement
Stationnement rue de la Moutarde - Berstett
Tronçons limités à 30 Km/h à REITWILLER
Accès& Vitesse "La Ruelle" Berstett
Sens unique rue des Juifs à Reitwiller
Priorité à droite traversée de Rumersheim
Bruits de voisinage
Règlementation du déneigement
Interdiction des déjections canines sur le domaine public communal
Obligation d'entretien des trottoirs par les riverains

Arrêtés ponctuels

Arrêté n°08/2024 : ouverture débit boissons temporaire
Arrêté n°10/2024 : pose échafaudage 8 la Ruelle BERSTETT
Arrêté n°13/2024 : fête des voisins domaine des Acacias REITWILLER
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