Arrêtés municipaux

ARRETE du MAIRE n° 10/2009

Le Maire de BERSTETT

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules dans "la Ruelle" à Berstett et le problème de sécurité qui se pose aux riverains,

Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

A partir du 1er juin 2009, la circulation des véhicules à moteur dans "la Ruelle" à Berstett sera interdite.

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ni aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ni ceux utilisés à des fins professionnelles, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.

ARTICLE 3 :

L'interdiction d'accès à la Ruelle sera matérialisée aux deux entrées, à l'intersection avec la rue de Nieffern et avec la rue de la Canardière par un panneau "INTERDIT SAUF RIVERAINS".

ARTICLE 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M. le Préfet du Bas-Rhin

Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours

Monsieur le Maire d'Olwisheim

Monsieur le directeur de la CTS

Monsieur le Chef du centre de secours de TRUCHTERSHEIM

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM

Monsieur le directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne

Fait à BERSTETT, le 07/05/2009

Le Maire:

M. Jean-Claude LASTHAUS

ARRETÉ du MAIRE n°24/2016

Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° ·82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°10/2009 interdisant déjà la circulation des véhicules à moteur, sauf accès aux riverains et véhicules de secours, dans « La Ruelle » à BERSTETT,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'instauration d'une "Zone 30" permettra de renforcer la sécurité lors du passage des véhicules dans« La Ruelle» à BERSTETT,

ARRETE

ARTICLE 1:
A partir du 30 mai 2016, « La Ruelle» à BERSTETT est classée "Zone 30".
ARTICLE 2:
Les véhicules devront respecter la limitation de vitesse de 30 Km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le directeur général du SDEA du Bas-Rhin
Monsieur le directeur du SOIS
Monsieur le directeur de la CTBR
Madame Meffre: Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM Monsieur le directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne

Fait à BERSTETT, le 24 mai 2016

Le Maire:

M. Jean-Claude LASTHAUS

Le maire de BERSTETT-RUMERSHEIM,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25, R 412-30, R 415-6, R 415-7 et R 415-9 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992, 6e partie - feux de circulation permanents - approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et 7e partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux différentes intersections dans l'agglomération de Rumersheim (RD 61, RD 30);

ARRETE :

Article 1er : Les usagers circulant dans la commune de Rumersheim devront respecter la priorité à droite à toutes les intersections. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place de panneaux AB1 aux entrées du village en venant de Berstett, Gimbrett, Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim et Reitwiller

Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par la commune de Berstett-Rumersheim.

Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus, sachant que l'absence provisoire de signalisation instaure, de fait, le régime de la priorité à droite.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Berstett Associées .

Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Berstett-Rumersheim, Monsieur le président de la communauté de communes du Kochersberg, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Truchtersheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Berstett, le 13 décembre 2010

Le Maire,

Jean-Claude LASTHAUS

Le Maire de BERSTETT,
VU l’article L 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU le livre IV du code pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement l’article R 26-15,
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 99-8.
Considérant qu'il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques,

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nus bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons. La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.

En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sable ou du sel. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

ARTICLE 2 :

Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.

ARTICLE 3 :

Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et exécution – chacun en ce qui le concerne à :
-M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Strasbourg campagne
-Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg
-Monsieur le Président du Conseil Général
-Monsieur le Chef du centre de secours de Truchtersheim
-Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Fait à BERSTETT, le 19 décembre 2011

Le Maire,

M. Jean-Claude Lasthaus

ARTICLE 1 – Balayage des trottoirs et caniveaux :

Le balayage étant une charge de la propriété, les propriétaires, ou, sous leur responsabilité, leurs représentants qualifiés (gérants, locataires, gardiens, etc.) sont tenus de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur de la ou des façades de leur propriété, maisons, cours, jardins etc.

Les produits de balayage doivent être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

ARTICLE 2 – Obligation de balayage par temps de neige et/ou verglas :

En temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige au droit de la façade de leur maison ou de leur terrain, sur la largeur du trottoir jusqu’au caniveau. En cas de verglas, ou de sol demeurant glissant après son déneigement et pour prévenir tout accident, sera épandu du sel ou du sable. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, pavés, places et trottoirs plantés d’arbres.

ARTICLE 3 :

En temps de neige, il est défendu de sortir sur la rue, les neiges ou les glaces provenant des cours. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique et les trottoirs.

ARTICLE 4 :

En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble.

ARTICLE 5 :

Les neiges et glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons et les regards d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le directeur du SDIS : arretes.sdis@sdis67.com

- Madame la lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM

Fait à BERSTETT, le 5 octobre 2016

Le Maire,

M. Jean-Claude Lasthaus