Ramonage

Dans le Bas-Rhin, l'Arrêté Préfectoral du 26/01/1989, réglemente la fréquence du ramonage des conduits de cheminée.

Combustibles fioul, bois et charbon :
Le ramonage doit être réalisé deux fois par an au début de la saison de chauffe et au milieu de celle-ci (en février-mars).

Chaudières à gaz :
Le ramonage doit être effectué une fois par an L'Arrêté précise également que le ramonage doit être effectué par un ramoneur titulaire du brevet de maîtrise.

BERSTETT :
Entreprise de Ramonage ALSACE NORD
J.L & C.KAUFFENSTEIN
42 rue Principale
67700 OTTERSWILLER
Tél. : 03 88 91 66 72.
Passage mi-février et fin août de chaque année.

GIMBRETT, REITWILLER et RUMERSHEIM :
Entreprise de Ramonage FISCHER
8, Jardin des Faisans
67330 BOUXWILLER
Tél. : 03 88 70 76 74.
Passage mi-février et fin août / début septembre de chaque année.



 

Animaux dangereux


Aucun animal ne doit divaguer.

Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.
Animaux dangereux
Références : Loi N° 99-5 du 06 janvier 1999 – Arrêté du 27/04/1999 paru au Journal officiel N° 101 du 30/04/1999

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :
- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :
- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs. - Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Chiens à caractère dangereux. Renforcement des mesures

En raison de la multiplication des accidents, de nouvelles mesures concernant les chiens considérés comme dangereux ont été adoptées. Ainsi, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 donne des pouvoirs supplémentaires au Maire :
Des mesures d’urgence, en cas de danger grave et immédiat :dans ce cas le chien peut être placé dans un dépôt ou même euthanasié selon les cas si:
- Le chien est détenu par des mineurs, des personnes condamnées pour crimes ou certains délits
- en cas d’accès aux transports en commun ou dans les parties communes d’immeubles collectifs de chiens de 1ére catégorie
- des chiens de 1ère et 2ème catégorie qui circulent sans muselière et sans laisse tenue par une personne majeure
Un renforcement des sanctions en cas de défaut de déclaration :mise en dépôt ou euthanasie si la régularisation n’est pas faite suite à une mise en demeure.
Une évaluation comportementale du chien auprès d’un vétérinaire : cette évaluation permet au maire d’apprécier le danger potentiel que représente l’animal.
Un renforcement des sanctions pénales : ainsi, tout propriétaire qui n’aura pas procédé à la régularisation administrative malgré une mise en demeure encourra trois mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Les récents accidents font que la réflexion gouvernementale se poursuit. D’autres textes sont en préparation. On réfléchit notamment à un contrôle des aptitudes à la détention des propriétaires des chiens.

Mise à jour du 6/12/07:
Une récente circulaire ministérielle permet aux maires qui le jugent utile de demander une évaluation comportementale d'un chien susceptible de présenter un danger (cir n° NOR INT/D/07 000 105/C du 22/10/07)
 

 


 

 
Déneigement des trottoirs

 

Il incombe à tout propriétaire ou locataire d’assurer le déblaiement du trottoir devant chez lui et d’épandre du sable (sur les trottoirs bordés d’arbres) ou du sel. En cas de négligence, la responsabilité de tout riverain pourra être engagée.
Les services municipaux ainsi que la Direction Départementale de l’Equipement assurent les dégagements des axes routiers.

Des bacs à sel sont disponibles en différents endroits des villages permettant un dépannage en cas de chaussée glissante:
Berstett : - Sur le parking en face de la Mairie.
- A l'entrée des Prés Fleuris par le rue de l'Herbe.
- Au lotissement les Cottages.
- Lotissement Les Prairies, au croisement avec la rue du Moulin.

Gimbrett : - Devant l'abri-bus.

Reitwiller : - Devant la Mairie

Rumersheim : - Devant l'Eglise

 

RISQUES D'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

En ces périodes de grand froid, nous vous rappelons qu'il y a lieu d'être particulièrement vigilants lors de l'utilisation d'appareils de chauffage ou de production d'eau de chauffage utilisant des combustibles.
Si ces appareils ne sont pas correctement entretenus, les combustibles y brûleront mal, ce qui risque de provoquer une émission de monoxyde de carbone.

Une mauvaise aération du logement ainsi que des fumées mal évacuées aggravent encore le danger.
Le monoxyde de carbone est en effet un gaz indétectable qui agit comme un gaz toxique et peut s'avérer mortel en moins d'une heure.
Chaque année, 6000 intoxications et près de 300 décès sont ainsi à déplorer.
Afin d'éviter ce risque, il y a lieu de prendre les mesures suivantes :
1. Faites vérifier chaque année vos installations (chaudières, chauffe-eau et chauffe-bains, cheminées, inserts et poêles, conduits d'aération) par un professionnel
2. Aérez votre logement même en hiver et ne bouchez jamais les entrées d'air.
3. Faites effectuer un ramonage mécanique de vos conduits et cheminées au moins une fois par an
4. N'utilisez pas pour vous chauffer des chauffages d'appoint en continu ou des appareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, panneaux radiants, fours, braseros ...)
Pour plus d'informations, notamment sur la conduite à tenir en cas d'intoxication, vous pouvez consulter le dépliant élaboré par l'Institut National de Prévention de d'Education pour la Santé (INPES) en cliquant ici
Ces informations sont également disponibles en mairie ainsi que sur les panneaux d'affichage de la commune. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet. Vous pouvez également visiter le site de l'Institut National de Prévention de d'Education pour la Santé en suivant le lien suivant : www.inpes.sante.fr.

 

  
  AVIS A LA POPULATION

Mesdames, Messieurs, Chers concitoyens

La commune a fait réaliser un chemin piétonnier et cyclable reliant Gimbrett à Berstett.
 
J'attire votre attention, cela n'étant à priori pas clair pour tout le monde, que ce chemin est exclusivement réservé à la circulation des piétons et des cyclistes.

La circulation de chevaux, motos, quads, tracteurs etc… pour lesquels le revêtement du chemin n'est pas adapté est strictement interdite, sachant qu'il existe suffisamment d'autres axes de circulation leur convenant.

J'appelle donc au sens civique de chacune et chacun de nos concitoyens pour que le nouvel équipement bénéficie au plus grand nombre dans des conditions satisfaisantes et je vous demande de ne pas hésiter à signaler les contrevenants à la Mairie.

Merci pour votre compréhension et bonne promenade !

Le Maire,

J.Claude LASTHAUS