Interdiction de stationnement en Agglomération
 
ARRETE du MAIRE n°07/2006
 
Interdiction de stationnement en Agglomération
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-2
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans
la rue de la Moutarde à BERSTETT qui est une impasse, afin de permettre l'accès
des secours au presbytère, à la salle paroissiale et à l'ancienne maternelle,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule dans la rue de la Moutarde à BERSTETT
est interdit des deux côtés de la voie, sauf sur les emplacements matérialisés
au sol.
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique
de la Commune.
ARTICLE 3 :Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4 :Les dispositions prévues à l'article 1 seront applicables dès la mise en
place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation en sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
- Madame la subdivisionnaire de l'équipement - Wasselonne
 
Fait à BERSTETT, le 15 juin 2006
Le Maire :
Jean-Claude LASTHAUS