Compte rendu de la réunion du conseil municipal

3 septembre 2019

Sous la Présidence de Mr LASTHAUS Jean-Claude, Maire.

Conseillers présents : 14

Pouvoirs :

ð        Mr KRENCKER donne pouvoir à Mr Jean-Claude LASTHAUS

ð        Mr JAECK donne pouvoir à Mr Freddy BOHR

Absents : Mme DIEMER Estelle et Mr WALD Willy

Secrétaire de séance Mme JOST

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

I / Informations divers :

Urbanisme :

-le 27 juin 2019 : dépôt de demande de construction à RUMERSHEIM.

-Le 02 juillet 2019 : Dépôt d’une demande de construction pour un abri de jardin à BERSTETT (Construction de plus de 20m2).

-le 02 juillet 2019 : Demande de modification d’une grange en logement BERSTETT.

-le 22 août 2019 : Dépôt demande de construction d’une maison avec piscine à RUMERSHEIM

Divers :

- le 26 juin 2019 : Commission Permanente du SDEA

- le 26 juin 2019 : Pot de départ de la capitaine de gendarmerie de Truchtersheim.

- le 27 juin 2019 : Rencontre avec des élus de BOLLSCHWEIL lors d’un échange scolaire

- le 27 juin 2019 : Conseil Communautaire

- le 02 juillet 2019 : Réunion avec Mme Brigitte MEYER de l’ATIP concernant le PLUI

- le 02 juillet 2019 : Conseil d’école primaire

- le 03 juillet 2019 : Conseil territorial du SDEA

- le 04 juillet 2019 : Association des maires du Bas-Rhin à Haguenau

- le 05 juillet 2019 : Signature pour l’acquisition d’un terrain à REITWILLER

- le 08 juillet 2019 : Rencontre des Commissaires enquêteurs pour le PLUI

- le 13 juillet 2019 : Fête Nationale à RUMERSHEIM

- le 15 juillet 2019 : Rencontre au SIVOM de la SOUFFEL, échange sur l’organisation des équipes techniques

- le 18 juillet 2019 : Réunion Maires délégués Adjoints ; examen des remarques suite à l’enquête publique PLUI

- le 30 juillet 2019 : Rencontre de Maître GILLIG, accompagné de Charles Gass, concernant un litige à BESTETT

- le 05 août 2019 : Rencontre avec KS Service concernant le nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

- le 06 août 2019 : Signature concernant la vente d’une portion de terrain à BERSTETT

- le 06 août 2019 : Entretien avec deux candidats (CDD pour renfort des équipes techniques)

- le 09 août 2019 : Rencontre avec Mr Joseph BURGER et Mr KRUMMENACKER concernant le projet de voirie de RUMERSHEIM

- le 20 août 2019 : Rencontre de la société DISS pour la réfection du chemin cyclable et piétonnier
- le 26 août 2019 : RDV avec le Bureau CARBIENER concernant l’appel d’offre pour la traversée de RUMERSHEIM

- le 27 août 2019 : Rendez-vous concernant l’extension du réseau GAZ à BERSTETT.

- le 27 août 2019 : Réunion avant le début de chantier à GIMBRETT :

                -> Redimensionnement des tuyaux d’écoulement d’eau

                -> Côté Rue de Reitwiller : Re - branchement de l’écoulement

                -> Début des travaux le 09 septembre 2019

- le 27 août 2019 : Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs

- le 27 août 2019 : Réunion préparatoire Maire-Adjoints

- le 29 août 2019 : Rencontre avec un habitant de de BERSTETT afin de lui demander – trouver un arrangement concernant le stationnement de véhicules sur la voie publique.

- le 30 août 2019 : Rencontre avec la nouvelle directrice du périscolaire -> échange sur le fonctionnement : cantine – périscolaire soir et mercredi.

- le 02 septembre 2019 : Mme ERNE Valentine, Mr BURGER Joseph et Mr LASTHAUS étaient présents le jour de la rentrée scolaire.

- le 03 septembre 2019 : Rencontre avec l’entreprise « BAGUETTE BOX »

                -> Consiste à recevoir à son domicile pain et pâtisserie

                -> En partenariat avec la boulangerie de BERSTETT

                -> Développement dans un premier temps à BERSTETT et RUMERSHEIM

II / Délibérations :

1.       Constitution de partie civile dans un litige d’urbanisme

La commune s’est portée partie civile face à Mr OSTERMANN suite à la construction illégale d’une piscine dans une zone non constructible malgré le refus du permis de construire.

La commune demande la destruction de l’ouvrage illégal.

Le conseil municipal autorise le maire, à l’unanimité, à se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale engagée par le Procureur de la République à l’encontre de M. Patrick OSTERMANN.

2.       Marché pour la fourniture et l’acheminement d’électricité dans les bâtiments communaux 2020-2023.

Vu la fin du contrat d’électricité pour les sites consommant plus de 54 KVa => Salle de GIMBRETT, Salle de REITWILLER, Groupe scolaire, complexe sportif et nouvelle salle des fêtes de BERSTETT (juin 2020).

Une offre nous est parvenue provenant de l’Electricité de Strasbourg.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour autoriser Mr LASTHAUS Jean-Claude à signer les contrats.

III / Divers :

Mr Jean-Claude LASTHAUS : Discussion autour de la taxe d’aménagement imposée au boulanger pour la construction de son nouveau local.

Mme GOFFART : Demande au sujet de la fibre sur REITWILLER et la fin des travaux de voirie, qui sont annoncés en SEPTEMBRE 2019

Mr BOHR : confirme son plaisir à voir REITWILLER à nouveau ouvert à la circulation.

Mme ROHFRITSCH : remercie les éboueurs pour leurs efforts lors des travaux malgré le peu d’accès dans les ruelles.

Mr LASTHAUS : propose la Création d’une « commission » sur l’agencement du terrain derrière la salle des fêtes de BERSTETT :

                              

Fin de séance 22h15