Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

 

Sous la présidence de M. Jean-Claude Lasthaus, Maire.

Conseillers présents : 14

Pouvoirs :

• Anne-Marie Rohfritsch à Philippe Lacour
• Joseph Burger à Pierre Lux
• Sandrine Roth à Freddy Bohr
• Valentine Erné à Charles Gass

Absent excusé : Daniel Jaeck

Secrétaire de séance : Denis Krencker

En début de réunion le Maire donne lecture d’un message de Sandrine Roth qui informe le Conseil qu’en raison de l’accident de santé dont a été victime son époux elle n’est pas en mesure de participer aux travaux du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire dans les prochains mois. L’ensemble des conseillers s’associent au Maire pour lui transmettre tous les vœux de rétablissement à son mari et l’assurent de leur soutien.

Le procès-verbal de la réunion du 20 juin est adopté à l’unanimité, moyennant une rectification demandée par Estelle Diemer qui voulait évoquer le lotissement des Prairies et non des Prés Fleuris.

 

I.Informations diverses :

 

• 3 dossiers d’urbanisme ont été déposés pour l’installation de carport à Gimbrett et Reitwiller et une extension d’habitation à Reitwiller
• 23/6 : réunion PAPI de la Zorn. Un complément d’étude est à réaliser pour pouvoir bénéficier des subventions pour les travaux à réaliser dans le cadre de la lutte contre les inondations et les coulées de boue.
• 30/6 : réunion avec un acousticien pour les travaux de la salle des fêtes
• 30/6 : réunion du Conseil Communautaire lors de laquelle le PLU de Berstett a été approuvé
• 5/7 : rencontre avec un promoteur dans le cadre de la vente du Crédit Mutuel et de l’ancienne salle. Le projet du promoteur a été refusé. Le Maire proposera à la SIBAR de racheter les bâtiments.
• 5/7 : présentation du projet de tracé du GCO par le cabinet SOCOS.
• 28/7 : réunion préparatoire avec le SDEA pour l’inauguration de la station d’épuration qui aura lieu le 8/10 à 10h.
• 18/8 : réunion maires-adjoints.
• 23/8 : réunion des agriculteurs à Lampertheim dans le cadre des travaux du GCO.
• 1/9 : la rentrée scolaire s’est bien déroulée.
• 15/9 : réunion maires-adjoints.
• 22/9 : réunion du Conseil Communautaire.

 

II.Délibérations :

 

1. Autorisation d’engagement d’un agent non titulaire en remplacement :

Afin de remplacer Noémie Ludwig durant son congé de maternité, le Maire demande l’autorisation d’embaucher Amélie Lanche pour un contrat à durée déterminée de 5 mois, à partir du 3 octobre 2016 et à raison de 35h/semaine.

Adopté à l’unanimité.

2. Convention avec la société Level 3pour le passage des fibres optiques :

La convention avec la société Global Crossing qui autorisait le passage de la fibre optique dans le domaine communal est arrivée à échéance. La société Level 3 qui a repris la société Global Crossing propose de renouveler la convention jusqu’en 2029 dans les mêmes termes que l’actuelle convention, moyennant une redevance de 254 €/an.

Adopté à l’unanimité.

 

3. Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité :

Afin de faire face aux frais de réparation des dégâts causés lors des intempéries du printemps dernier, l’Etat a mis en place un dispositif d’aide aux collectivités. Le Maire demande l’autorisation de déposer une demande de subvention pour les travaux de réparation du chemin cyclable et piétonnier qui se chiffrent à 27 000 €. La mise en œuvre d’un revêtement plus résistant à base d’un mélange de gravier et de chaux se monterait à 130 000 €.

Adopté à l’unanimité.

4. Acquisition et versement de voirie dans le domaine public communal pour la rue des Saules à Reitwiller :

Les travaux du lotissement étant achevés, la commune reprend à son compte la voirie de la rue des Saules à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge du vendeur qui est la Foncière du Rhin.

A noter qu’à partir de ce moment l’abribus prévu à l’endroit du lotissement pourra être implanté, ce qui est prévu au mois de novembre.

Adopté à l’unanimité.

5. Achat d’un cadeau de départ à la retraite :

Bernard Grasser a fait valoir ses droits de départ à la retraite à compter du 1^er août 2016. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lui remettre un cadeau à cette occasion.

Adopté à l’unanimité.

6. Rapport annuel de l’eau et de l’assainissement 2015 :

Le rapport annuel du SDEA précise que le périmètre du Kochersberg concerne 10868 abonnés et 30306 habitants, pour un volume d’eau distribué de 1 641 000 m3, ce qui représente environ 54m3/habitant. L’eau est d’une qualité très correcte, même si une chloration a dû être opérée suite à un incident au château d’eau de Truchtersheim. Le prix de l’eau est de 1,64 €/m3.

Concernant l’assainissement, le SDEA a fusionné plusieurs périmètres afin de mutualiser les moyens et de faire face aux investissements nécessaires pour répondre efficacement aux normes de qualité : reconstruction de la station de Berstett, agrandissement de la station de Griesheim, restructuration de la lagune de Kienheim. Ainsi le prix de l’assainissement a pu être maintenu à un niveau acceptable de 1,67 €/m3. Il est à noter que le prix moyen de l’assainissement en France est de 1,80 €/m3, tout opérateur confondu. La station de Berstett qui a été mise en service au début de l’année fonctionne correctement.

Le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1/1/17 la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations) sera intégralement transférée au SDEA. Le SDEA sera alors le seul organisme gestionnaire du grand cycle de l’eau, y compris la gestion des cours d’eau.

En conclusion, la situation financière est saine et on pourra compter sur un maintien du prix de l’eau pour les années à venir.

Adopté à l’unanimité.

 

III.Divers :

 

• Le Maire informe le Conseil de la signature prochaine d’un arrêté portant obligation d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant les propriétés, y compris le dégagement en cas de neige ou de verglas.
• L’association des maires qui fête ses 70 ans a proposé d’adhérer à la charte de l’élu local.
• Concernant les grands anniversaires, il a été décidé de remettre un cadeau uniquement tous les 5 ans à partir de 80 ans.
• Patricia Goffart demande à ce que l’arrosage des fleurs soit amélioré. Il a été constaté au niveau de la commission départementale que l’été 2016 a été particulièrement éprouvant pour les fleurs dans beaucoup de communes.

Elle signale également un problème d’éclairage ainsi qu’une ampoule cassée au cimetière. Ces informations seront transmises au service technique.

• Pierre Lux demande à protéger le calvaire qui a été remis en état par des plots car des camions passent à proximité. Il signale également que les saules qui ont été plantés le long du ruisseau devront être élagués.
• Martine Merck signale un affaissement de la chaussée au lotissement des Prairies. Une intervention sur un regard d’assainissement est prévue dans les jours à venir.
• Le cabinet de géomètres Weibel a été mandaté pour repérer les réseaux de gaz.
• Jean-Marc Urban a assisté à la réunion des agriculteurs à Lampertheim dans le cadre des futurs travaux du GCO avec M. Bossu. Une réunion aura également lieu à Berstett avec les gens concernés par le tracé.

Il indique par ailleurs que Réseau GDS refuse de prendre en charge les travaux de remise en état du chemin qui se montent à 10 000 € environ.

• Estelle Diemer signale qu’il n’y a pas de poubelle jaune à la salle des fêtes alors que le GAP dispose de sa propre poubelle de déchets ménagers. Une poubelle sera mise en place par le service technique.

Elle demande également si le GAP pourrait stocker les costumes dans les locaux de l’ancienne bibliothèque en attendant la disponibilité de la nouvelle salle, car il y a des infiltrations d’eau par la toiture.

• Le Maire informe que les travaux de gros œuvre de la salle sont achevés et que le bâtiment sera clos et couvert avant l’hiver. Il signale qu’un accident de travail a eu lieu sur le chantier, un ouvrier ayant chuté d’un échafaudage. Une visite du chantier de la nouvelle salle sera proposée début octobre au conseil municipal.

 

Fin de la réunion à 22h30.