Compte rendu de la séance ordinaire

du 26 septembre 2017

Président de séance : le Maire, M. Jean-Claude LASTHAUS

Les absents : Mme Estelle DIEMER qui donne pouvoir à M. Denis KRENCKER,

                     Mme Sandrine ROTH qui donne pouvoir à M. Freddy BOHR,

1. Philippe LACOUR,
2. Willy WALD.

Secrétaire de séance : M. Charles GASS

Le compte-rendu de la séance précédente du 27 juin 2017 a été validé à l’unanimité.

Le Maire informe le conseil qu'il y a eu 2 permis de construire et 9 déclarations préalables déposés à la mairie depuis la dernière séance.

Il rappelle ensuite l'ordre du jour et demande le rajout d'un point : la modification des statuts de la communauté de communes du Kochersberg par ajout de la compétence GEMAPI et des compétences de lutte contre les coulées de boues.

1. Informations diverses

5 septembre : visite de la nouvelle salle des fêtes de Berstett par le personnel communal;

6 septembre : rdv pour la signature d'une convention tripartite entre le groupe SOCOS, l'AF de Berstett et la Commune concernant le GCO;

7 septembre : signature du compromis de vente de l'ancienne salle des fêtes de Berstett;

8 septembre : formation électrique dans la nouvelle salle;

12 septembre :

• visite de M. URBAN et M. BASTIAN chez M. et Mme OSTERMANN suite aux dégâts engendrés par les dernières coulées de boues,
• formation "cuisine" à la salle,
• rencontre de M. et Mme MEYER ainsi que de leur fils suite aux dégradations;

15 septembre : visite des élus sur le terrain concernant le PLUI;

16 septembre : réunion des vice-présidents de la Cocoko;

17 septembre : sortie à Bollschweil;

19 septembre :

• réunion des personnes publiques associées pour le PLUI,
• réunion du bureau de la Cocoko,
• réunion des MD+A;

21 septembre : conseil communautaire,

25 septembre : réunion en vue de l'inauguration de la salle;

26 septembre : réunion des élus concernant le PLUI.

1. Délibérations
   
   
2. Délibération modificative du budget – Travaux en régie

Dans le cadre de la construction de la nouvelle salle des fêtes de Berstett, les ouvriers communaux ont effectué des travaux en propre régie. Du matériel a été acheté pour un montant de 4300 € pour la réalisation d’un vestiaire et la pose d’un grillage autour du local poubelle.

Cette opération est budgétaire et nécessite de prévoir des crédits en dépense et recette de fonctionnement et en dépense et recette d’investissement.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

2. Nouvelle convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »

La région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » qui est une plateforme gratuite permettant aux communes adhérentes de publier des appels d'offres (obligatoire dans certaines conditions suivant les seuils des marchés).

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1^er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

3. Avenant n° 2 au contrat de location de l’appartement de Berstett

Vu la nécessité d’ajuster le montant des charges par rapport au coût annuel du chauffage pour 2016-2017 et pour faire suite à la demande des locataires de l'appartement au-dessus de la mairie de Berstett, la commune conclu un avenant n°2 au contrat de location et fixe les acomptes mensuels sur charges à 130 € à partir du 1^er octobre 2017,

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

4. Versement d’une avance à l’association foncière de Gimbrett

Vu la situation financière de l'AF de Gimbrett et les factures en instance que la trésorerie n'est pas en mesure de solder et dans l'attente de l'encaissement des recettes du rôle de recouvrement 2017 (environ 6600€), la commune consent à verser une avance de 2000€ à l'AF de Gimbrett.

Cette dernière s'engage à reverser cette somme dès que la trésorerie le permet.

Ce versement fait l'objet d'une convention entre les deux parties.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

5. Modification des statuts de la communauté de communes du Kochersberg par ajout de la compétence GEMAPI correspondant aux alinéas 1°, 2°, 5°, 8° de l'Art. L.211-7 I. du code de l'environnement et des compétences de lutte contre les coulées de boues, d'animation et de coordination à l'échelle du bassin versant correspondant

respectivement aux alinéas 4° et 11° de l'Art. L.211-7 I. du code de l'environnement.

L'entrée en vigueur de cette compétence initialement fixée au 1er janvier 2016 a été reportée au 1er janvier 2018. Les dispositions relatives à cette compétence peuvent être mises en œuvre par anticipation.

La Communauté de communes du Kochersberg a souhaité se doter de cette compétence obligatoire " Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ".

De ce fait, la commune décide de transférer à compter de la date d’effet de la modification statutaire susmentionnée, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, l’ensemble des biens affectés à l’exercice des compétences transférées au profit de la Communauté de Communes du Kochersberg.

La question du financement des opérations liées aux dossiers de lutte contre les inondations a été posée par M. BOHR. Pour l'instant, ce n'est pas encore décidé, il faudra voir cela lors du transfert de cette compétence de la Com-Com au SDEA.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

DIVERS

• La collecte de la banque alimentaire aura lieu le samedi 25 novembre 2017 de 9h à 11h dans les 4 villages
• La fête des Aînés aura lieu le samedi 9 décembre 2017 dans la salle des fêtes de Berstett. Elle sera organisée par les conseillers de Reitwiller.
• Présentation du projet de la traversée de Reitwiller :
  • Depuis la réunion en juin 2017 il y a eu quelques modifications: le bureau d'études avait proposé un rétrécissement de chaussée mais la solution retenue est la mise en place de plateaux.
  • Une commission voirie devrait bientôt avoir lieu,
  • Le BE soumet le projet au conseil départemental et prépare le dossier de consultation pour lancer l'appel d'offres,
  • Les travaux du SDEA commenceront début octobre : réfection à neuf de l'eau sur tout le périmètre y compris passage caméra dans le réseau d'assainissement.

• Présentation du projet de lotissement à Gimbrett:
  • Rencontre de 2 promoteurs (Foncière du Rhin et Nexity) : le conseil a toujours été très attentif à la densité des constructions ainsi qu'au prix de sortie qui doit permettre aux jeunes de nos communes d'accéder à la propriété. Après débat, le conseil est favorable au projet de la Foncière du Rhin.
• La commune ne dispose plus de sapeurs-pompiers. Elle sera donc rattachée au centre de secours de Truchtersheim à compter du 01/01/2018.
• Point sur l'inauguration de la salle : le maire fait part au conseil de l'organisation du programme et de la répartition des tâches.
• Bulletin municipal : M. KRENCKER rappelle qu'il faut transmettre les informations avant le 15/10.
• Mme ERNE informe le conseil qu'un atelier participatif pour la gestion des déchets aura lieu à la Cocoko le jeudi 28/09.
• Une réunion doit avoir lieu avec la chambre d'agriculture début octobre concernant la lutte contre les coulées de boues.

1. URBAN interpelle le maire sur l'éventuel participation de la commune pour financer la mise en place de bandes enherbées sur environ 1 Hectare : réponse favorable sur le principe mais à voir.

Il faut trouver une solution commune avec les agriculteurs : assolement concerté.

Fin de la séance à 22h45.