Compte-rendu du conseil municipal du 31 octobre 2017

 

Président de séance : le Maire, Jean-Claude LASTHAUS

Absents et pouvoirs :

                                                  Mme BAUER Carine pvr à M. JAECK Daniel

                                                  Mme GOFFART Patricia, pvr à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie

                                                  Mme GROSJEAN Michèle, pvr à M. GASS Charles

                                                  Mme JOST Anne, pvr à M. BURGER Joseph

                                                  Mme MERCK Martine, pvr à M. LASTHAUS Jean-Claude

                                                  Mme ROTH Sandrine, pvr à M. BOHR Freddy

                                                  M. URBAN Jean-Marc, pvr à M. KRENCKER Denis

Secrétaire de séance : Mme DIEMER Estelle

Le compte-rendu de la séance précédente a été validé à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme : 2 demandes de permis de construire ont été déposées.

  • La réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes de Berstett en immeuble logement
  • La construction d’un Carport à Berstett

Autres

27/09 Formation Chauffage/Ventilation de la nouvelle salle des fêtes de Berstett

30/09 Inauguration de la salle des fêtes de Berstett

03/10 Visite de l’école par Valentine Erne Heintz et Jean-Claude Lasthaus ;

         Réunion à Vendenheim sur le bassin versant étude faune/flore. Des études vont être faites mais aucun financement de notre commune au niveau étude et travaux n’est prévu ;

         Réunion entre Chambre d’Agriculture et agriculteurs de Berstett sur le sujet des rotations des cultures et des projets de bandes enherbées pour lutter contre les coulées de boue.

04/10 Réunion Club des Ainés pour travailler sur les statuts

06/10 Réunion Fibre optique, la mise en place suit son cours

07/10 Réunion des vice-présidents de la CocoKo

08/10 Réunion du bureau de la CocoKo

11/10 Formation système d’alarme de la nouvelle salle des fêtes de Berstett

12/10 Assemblée Générale du club des Ainés, Joseph BURGER est élu président

         Conseil communautaire

24/10 Réunion commission impôts directs

         Réunion des maires délégués et adjoints

26/10 Groupe de travail PLUi

Début 2018, des travaux d’extension du réseau GAZ seront réalisés rue du Muhlbach et dans le lotissement Les Prairies à Berstett

Courant du mois de novembre 2017, se dérouleront des réunions sur les rythmes scolaires pour le retour à la semaine de 4 jours. 80% des parents y sont favorables,

7/11 réunion avec les services en charge des transports scolaire, l’harmonie des horaires des deux écoles y sera discutée.

9/11 réunion Conseil d’Ecole

II – DELIBERATIONS

  • Adhésion du SIVU du bassin de la Souffel au SDEA

Le SIVU, instance anciennement en charge du grand cycle de l’eau, étant amené à disparaitre lors du transfert de cette compétence au SDEA, la commune en tant que membre doit accepter la dissolution et le transfert.

Votée à l’unanimité.

  • Adhésion de la Cocoko au SDEA et transfert de la compétence « grand cycle de l’eau »

La communauté de communes a décidé d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence grand cycle de l’eau au SDEA. La commune en tant que membre doit accepter ce transfert.

Votée à l’unanimité.

  • Elaboration du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland – Débat communal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce premier document d’élaboration d’un plan d’urbanisme fixe les règles des différentes orientations. Des éclaircissements seront demandées notamment sur les points suivants :

Au niveau de l’organisation de l’espace, le Scoters définit 3 niveaux d’armatures urbaines : le bourg-centre, les bassins de proximité et les villages structurants. La commune de Berstett n’y figure pas, alors qu’on est la deuxième commune en terme de taille. Qu’est ce qu’un village structurant ?

Au niveau de l’orientation équipement commercial et pour maintenir le commerce de proximité, on parle de réduire les obligations de stationnement. La phrase porte à confusion.

Au niveau de l’orientation développement des déplacements doux comme alternative à l’automobile, des créations de pistes cyclables sont prévues entre Berstett et Vendenheim et entre Stutzheim-Offenheim et Mundolsheim, ce deuxième axe suscite des interrogations.

Au niveau de l’orientation donner toute sa place à l’agriculture, aucune mention n’est faite pour la sécurité routière. Les engins agricoles sont de plus en plus larges, nos routes sont-elles adaptées et sécurisées ?

A la fin du débat, le constat est que le projet PADD proposé est bien construit et équilibré.

Le conseil prend acte des orientations générales proposées.

  • Avis du conseil municipal sur le choix du mode d’aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire de la Commune de BERSTETT

Le Grand Contournement Ouest passe à cheval sur le banc de Berstett/Lampertheim. Pour éviter qu’un propriétaire ait un terrain de part et d’autre du GCO, un remembrement est proposé. Il y aura des ajustements de bans et des échanges de parcelles.

Pour Berstett, il s’agit de 79 Ha.

Le conseil prend connaissance des projets d’aménagement et prend acte.

La proposition est votée avec 16 voix Pour, 1 voix Contre et 2 abstentions.

  • Décision modificative n°2 du budget – versement d’une avance

Cela concerne le versement d’une avance de 2000 € à l’association foncière de Gimbrett. La délibération consiste à avancer cette somme à l’AF qui la remboursera.

Votée à l’unanimité.

III – DIVERS

Le 11/11 à la cérémonie aux Morts, l’ensemble de la population des 4 villages est invitée. La cérémonie se déroulera à 10h30 aux monuments aux morts de Berstett, le vin d’honneur sera servi à la nouvelle salle des fêtes et l’Ecole sera sollicitée pour le chant.

Le 25/11 aura lieu dans nos villages la collecte de la banque alimentaire de 9h à 11h

Denis KRENCKER annonce que le 1er jet du bulletin communal est arrivé.

Estelle DIEMER informe que le président du Conseil Paroissial de Berstett-Olwisheim l’a contactée pour demander si le courriel adressé à la Mairie relatif à de réfection de la salle de bain du presbytère a bien été réceptionné. Il est répondu que la demande est prise en compte.

Denis KRENCKER informe que la société ROSACE fibre optique a dénoncé une convention pour un habitat collectif. Le point est à éclaircir.

La fibre optique sera disponible à partir d’avril 2018 pour certains villages et fin août 2018 pour d’autres.

Freddy BOHR demande si la taxe d’aménagement au-delà de 5m2 existe toujours. Tout permis ou déclaration de travaux est soumis à la taxe d’aménagement.

Freddy BOHR informe que des habitants l’ont sollicité pour occuper la nouvelle salle des fêtes pour y faire du sport. Dans le cadre d’association ou d’enseignement, la possibilité peut être étudiée mais pour un nombre très limité de sports.

Anne-Marie ROHFRITSCH signale des bouchons monstrueux sur Reitwiller suite aux travaux du SDEA. D’autres soucis sont à prévoir.

Plus aucun sujet n’étant abordé, la séance est close à 22h10.

Le prochain conseil aura lieu le 28/11/2017.