Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2018

Secrétaire de séance : Anne-Marie ROHFRITSCH

Deux pouvoirs :

-          Denis KRENCKER donne pouvoir à Charles GASS

-          Philippe LACOUR donne pouvoir à Anne-Marie ROHFRITSCH

PV du 26/06 validé avec 1 abstention.

 

Informations diverses - Urbanisme :

Depuis fin juin, date du dernier conseil, ont été déposé les dossiers suivants :

-          demande de construction d’une maison d’habitation rue du Moulin à Berstett

-          demande de construction d’une maison d’habitation rue du Village à Rumersheim

-          démolition maison existante et construction d’une maison bi-famille + 5 logements à Berstett

-          demande de création d’une lucarne, remplacement de la toiture et création d’une terrasse à Rumersheim

-          demande d’aménagement d’une grange en habitation rue de Strasbourg à Reitwiller

-          demande d’extension d’une maison d’habitation à Rumersheim

-          demande de construction d’une maison individuelle rue de la Liberté à Gimbrett

-          demande de construction d’une maison individuelle au lotissement WEISS GARTEN à Rumersheim

-          demande d’autorisation pour réhabiliter une maison rue de Strasbourg en 3 logements à Reitwiller

Autres informations :

30 juin :    réunion des Vices Présidents à la COMCOM

01 juillet : inauguration de l’orgue de l’église de Gimbrett

02 juillet : rencontre avec Alsace Fibre concernant la fibre optique dans les bâtiments

     communaux

05 juillet : réunion du Conseil Communautaire à Truchtersheim

09 juillet : rencontre avec les ATSEM pour la réorganisation du temps du travail à l’école

09 juillet : rencontre avec CORAXIS pour le renouvellement du matériel informatique

09 juillet : réunion pour un assolement concerté à Gimbrett

10 juillet : rencontre avec la société SOCOS concernant le projet du GCO

10 juillet : réunionde la commission des impôts directs

11 juillet : signature avec la SAREST de la reprise de la voirie du lotissement Les Meuniers

11 juillet : entretien avec Charles GASS pour l’organisation du tournoi de foot du

                 Kochersberg à Berstett

11 juillet : rencontre avec Mme la Pasteure de Reitwiller Hélène MARX pour finaliser

                 le decompte des vitraux de l’église de Reitwiller

17 juillet : signature de la vente de l’ancienne salle des fêtes de Berstett en présence du notaire

                 et du boulanger nouvel acquéreur

19 juillet : invitation d’un citoyen de Gimbrett pour la remise de décoration d’officier de la

                 légion d’honneur

23 au 29 juillet : coupe du Kochersberg à Berstett, le Maire félicite le club de foot pour la

                 réussite de l’événement

24 juillet : entretien avec M. STECKMEYER de Rumersheim concernant l’activité agricole

                 et la problématique des traitements à proximité des maisons d’habitation

25 juillet : interview avec Alsace 20 sur l’arrivée du gaz naturel à Reitwiller

01 août : entretien de recrutement suite à l’arrêt maladie de Daniel KILAR, l’intéressé  n’a

              pas donné suite, recours à un contrat d’intérim

07 août : réunion Maire Maires Délégués et Adjoints

10 août : rencontre avec Mme MEYER de l’ATIP concernant le PLUI

20 août : point avec Anne-Marie concernant l’avancée des travaux à Reitwiller

27 août : rencontre avec la directrice du périscolaire pour l’aménagement d’une cantine

              scolaire supplémentaire pour 30 enfants dans le Club house du foot

29 août : signature d’un acte notarié pour une régularisation foncière rue de la Vallée à

                Gimbrett

1er septembre : inauguration extension siège de l’ALEF à Wiwersheim

3 septembre : rentrée scolaire avec les nouveaux aménagements horaires avec deux bus

3 septembre : réunion assolement concerté avec les exploitants agricoles de Berstett

4 septembre : entretien avec la gendarmerie concernant le litige du Moulin à Berstett

7 septembre : visite rentrée scolaire avec Valentine ERNE HEINTZ

9 septembre : accueil du nouveau Pasteur de Berstett Claude Horviller

10 septembre : réunion expertise en raison d’un sinistre dans la nouvelle salle de Berstett

11 septembre : réponse au questionnaire de la COMCOM concernant le traitement des déchets avec Valentine ERNE HEINTZ

11 septembre : réunion de la commission de pilotage éolien, dossier bloqué pour l’instant ; la direction de l’aviation civile ne donne pas son feu vert car nous nous trouvons dans le périmètre des 20 km de l’aéroport de Entzheim où toute éolienne est interdite. Un texte du ministère de l’environnement est en attente pour assouplir cette règle et ramener le périmètre à 16 km

15 septembre : réunion des Vices Présidents de la COMCOM

18 septembre : rencontre avec l’agent Mme SCHOENENBERGER qui souhaite fait valoir ses droits de départ en retraite au 1er janvier 2019

18 septembre : bureau des Vices Présidents COMCOM

18 septembre : réunion Maire Maires Délégués Adjoints

19 septembre : rencontre CTBR pour le déplacement d’un arrêt de Bus à Berstett au vu de la démolition de l’ancienne salle des fêtes

21 septembre : rencontre avec la société TRABET et le bureau d’études CARBIENER : réflexion sur les travaux de voirie à Rumersheim, avenant possible au marché de Reitwiller si les travaux ne dépassent pas 15% du marché initial

21 septembre : point sur l’entretien et la gestion des salles communales

30 septembre : marche annuelle de la commune avec la commune allemande de Bollschweil

2 octobre : rdv avec le notaire concernant la vente de Reitwiller (terrain en face de la mairie) pour mise en place d’un bail précaire avec les actuels locataires avant signature

 

Délibérations

Le Maire demande d’ajourner la délibération n°5 en raison de la non réception de l’avis des Domaines concernant une vente à Berstett.

 

1. Délibération modifiant le temps de travail d’un emploi à temps non complet

En raison de la réorganisation des horaires d’école avec deux bus de ramassage (une personne dans chaque bus) Cathy KRENCKER passe de 22,93 heures par semaine à 24,16 heures soit 1044 à 1100 heures par an

Embauche d’une apprentie pour seconder les ATSEM

Adopté à l’unanimité

 

2. Suppression de poste au service administratif

Suppression d’un emploi administratif contractuel de 1er classe non titulaire à mi temps avec modification du tableau des emplois en conséquence

Licenciement prononcé au 1er septembre 2018

Adopté à l’unanimité

 

3. Convention relative à la gestion et au fonctionnement de la bibliothèque de Berstett

La lecture publique étant une compétence COMCOM, la commune met à disposition les locaux de la bibliothèque, une convention a été signée par les deux parties pour la refacturation des frais d’électricité et autres charges ainsi que pour deux heures de nettoyage par semaine à la COMCOM avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2016

Adopté à l’unanimité

 

4. Création d’un poste d’agent de maitrise

Marceline GRASSER actuellement adjoint technique principal de 1ere classe accède au grade d’agent de maitrise à compter du 3 octobre 2018 (suppression du poste qu’elle occupait précédemment)

Adopté à l’unanimité

 

Diverses informations :

-          Berstett est à l’honneur au prochain conseil communautaire du 6 décembre organisation de la soirée à gérer par le conseil municipal

-          Réunion expertise à Gimbrett le 22 octobre concernant les coulées de boue avec présence d’un représentant de la commune souhaitée

-          Réunion coulée de boue à Reitwiller le 13 septembre au matin en présence du SDEA pour mener une réflexion sur des solutions pour remédier, à l’avenir, à des problèmes semblables

Pour Reitwiller : projet d’agrandissement du busage en amont avec réouverture partielle du Kolbsenbach

Réalisation d’un bassin de rétention

Pour Gimbrett : recensement des tuyaux d’évacuation par le SDEA dans le périmètre de la salle où on a aucune indication

Dans le cadre du futur lotissement, mise en place d’un bassin de rétention géré par le lotisseur

-          Réunion avec les sinistrés de Reitwiller prévu le 25 octobre à 20h30 à la salle de Reitwiller

-          En raison du renouvellement du parc informatique de la Mairie de Berstett, 4 écrans d’ordinateur sont disponibles, avis aux amateurs.

 

Tour de table :

Anne Marie :

Point sur l’avancée des travaux de voirie à Reitwiller :

Enrobé sur seconde portion de la route de Brumath vers Rumersheim début semaine 41

Dépose des anciens lampadaires et pose des nouveaux candélabres début novembre

Début des travaux rue de Hochfelden

-          Courrier établi à SOCOS pour demande de refaire un état des lieux sur voirie de Reitwiller en anticipation d’éventuelles dégradations du au trafic des camions d’acheminement de marchandise suite aux travaux du GCO (l’état des lieux fait précédemment ne tenant pas compte de la nouvelle voirie)

-          Rdv avec M. MERGNAC du SDEA jeudi 4 octobre pour sortie sur le terrain concernant les travaux futurs pour remédier aux inondations

Freddy :

Remerciements à l’équipe municipale pour les travaux de nettoyage des bouches d’égout à Gimbrett

-          Signalement de dégradations de panneaux de voirie à Gimbrett vers Kienheim

-          Invitation aux membres du CM pour du vin nouveau à l’issue de la réunion

Carine :

 Fibre optique, d’après elle les boitiers ne sont pas très fiables

-          Aire de jeu de Reitwiller problème sur la tyrolienne

Patricia :

Signalement d’un arbre tombé sur la piste cyclable et piétonne entre Rumersheim et Gimbrett

Pierre :

Pour le 100ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre prochain, il propose de faire participer la chorale pour chanter la Marseillaise

-          programme des travaux : élagage des arbres et des haies le long de la piste cyclable et piétonne ainsi que nettoyage autour du presbytère de Rumersheim

Jean-Marc :

Problème de plantation de lauriers dans l’emprise d’un chemin AF à Berstett

Valentine :

Ayant participé à un atelier technique sur l’entretien des cimetières elle propose une réflexion commune à mener pour trouver des solutions à l’avenir

Estelle :

Elle relève la bonne initiative de mise à disposition de livres à l’abribus de Berstett

 

Fin de séance 22heures.