Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2019

Sous la présidence de M. le Maire Jean-Claude LASTHAUS.

Conseillers présents : 15

Pouvoirs :

·         Mme Valentine ERNE-HEINTZ à Mme Martine MERCK

·         Mme Patricia GOFFART à Mme Anne-Marie ROHFRITSCH

Absent excusé : M. Joseph BURGER

Secrétaire de séance : M. Denis KRENCKER

Le procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2019 est adopté à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

·         Urbanisme - permis de construire :

­          Création de 3 logements à Gimbrett

­          1 maison à Gimbrett

­          2 maisons à Rumersheim

­          Rénovation et transformation d’une dépendance en logement à Berstett

­          Transformation d’une grange en logement à Berstett

­          6 logements à Reitwiller

­          Permis d’aménager pour 10 lots à Rumersheim

·         7/9 : inauguration de la salle des fêtes de Pfettisheim

·         9/9 : présentation du curé Ruhlmann

·         9/9 : réunion commission locale Kochersberg-Souffel

·         11/9 : commission permanente SDEA

·         12/9 : audience au TGI dans l’affaire Ostermann : pas de jugement – affaire renvoyée au 16/3/2020

·         13/9 : AG de l’AMF

·         14/9 : réunion vice-présidents de la CocoKo

·         16/9 : réunion PETR Cocoko-Pays de la Zorn – compétences communes jeunesse et pistes cyclables à partir du 1/1/2020 sans charge supplémentaire

·         16/9 : réunion groupe de travail sur l’aménagement du terrain à côté de la salle des fêtes

·         17/9 : CAO incinération des ordures ménagères : les ordures seront incinérées à l’usine de Schweighouse

·         17/9 : installation du Lt Pariez à la gendarmerie de Truchtersheim

·         17/9 : réunion du bureau de la Cocoko

·         19/9 : réunion Conseil Communautaire

·         23/9 : réunion assolement concerté à Berstett

·         24/9 : réunion avec les chasseurs du lot de Berstett qui s’estiment lésés par les travaux du GCO

·         24/9 : réunion de lancement des travaux de voirie à Rumersheim

·         24/9 : réunion SDEA du bassin Souffel pour l’assainissement

·         26/9 : réunion commission PLUi pour valider les derniers éléments

·         27/9 : réunion avec Denis Krencker pour la mise en conformité des arrêts de bus Berstett centre

·         29/9 : manifestation autour de la Souffel 2027 organisée par le SDEA à Kuttolsheim

·         4/10 : CAO pour les travaux de rénovation du gymnase de Truchtersheim

·         5/10 : réunion vice-présidents de la Cocoko et Conseil Communautaire

·         5/10 : foulées roses du Kochersberg

·         12/10 : visite de terrains de jeux par le groupe de travail

·         15/10 : réunion avec le SDEA à Gimbrett – les travaux de redimensionnement de la conduite au niveau du parking de la salle des fêtes sont réalisés. Une réflexion est en cours pour la construction d’un bassin de rétention au niveau de l’actuel terrain de jeux (coût prévisionnel 180 à 300000 €). Ces travaux sont prévus en 2021. Le calendrier annoncé par le SDEA est respecté.

·         15/10 : réunion projet pistes cyclables entre la Cocoko et la Zorn : piste Gimbrett-Mittelhausen est prioritaire. Projet de piste reliant Berstett à Reitwiller et Reitwiller à Kienheim. Le financement serait partagé, après déduction des subventions, par moitié entre les communautés de communes et la commune concernée qui doit aussi mettre à disposition le foncier.

·         21/10 : réunion groupe de travail pour l’aménagement du terrain de jeux

·         21/10 : rencontre avec des propriétaires de Gimbrett et le lotisseur pour l’aménagement d’un lotissement à Gimbrett

·         22/10 : réunion avec un architecte pour le réaménagement de la salle du Conseil

·         22/10 : réunion maires-adjoints

·         29/10 : rdv avec locataires de l’appartement de Gimbrett

·         29/10 : rdv avec l’architecte concernant les travaux suite au diagnostic énergétique de certains bâtiments communaux

DELIBERATIONS

1.       Convention de participation au contrat prévoyance mutualisé proposé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin

Après délibération le Conseil Municipal valide l’adhésion au contrat mutualisé proposé par le Centre de Gestion pour le risque prévoyance pour une durée de 6 ans. La participation de la commune est fixée à

13,30 €/mois/agent.

Adopté à l’unanimité

2.       Création d’un poste d’agent administratif contractuel

Lucille Schall qui a quitté ses fonctions le 1/11 a été remplacée par Manon Hochard.
Noémie Ludwig remplacera Lucille Schall et Manon Hochard prendra en charge l’urbanisme, l’état civil et les élections.

Manon Hochard est embauchée en CDD jusqu’au 31/12 pour la période d’essai et sera stagiaire de la fonction publique territoriale à compter du 1/1/20.

Adopté à l’unanimité

3.       Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

David Adam bénéficie d’un avancement au grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1/1/20.

Adopté à l’unanimité

4.       Résiliation et transfert de fermage

M. Pfrimmer a résilié les baux de fermage pour une superficie totale de 1ha 39a 96ca.

Ces baux seront transférés à M. Eric Burger à compter du 11/11/19.

Adopté à l’unanimité

5.       Modification budgétaire

Le paiement d’un acompte de 10 000 € pour les travaux de voirie de Rumersheim nécessite le transfert de crédit vers le compte concerné.

Adopté à l’unanimité

DIVERS

·         La fête des Aînés aura lieu le 7/12 et sera organisée par les élus de Gimbrett

·         Suite aux coulées d’eaux boueuses à Reitwiller une réunion de la commission Souffel Landgraben a validé un certain nombre d’aménagements :

­          Le renforcement du busage du Kolbsenbach dans la traversée du village de Reitwiller pour un montant prévisionnel de 350 000 €.

­          Une étude « Loi sur l’eau » est en cours concernant les divers travaux proposés.

­          La construction de 2 bassins de rétention à Kienheim et Reitwiller est prévue pour un montant prévisionnel de 150 000 €/bassin.

­          Les travaux à Reitwiller ont été classés prioritaires

·         Les troubadours sollicitent la commune pour une subvention pour un voyage à Vérone en avril 2020 pour assister à un festival de chant. Le budget prévisionnel du déplacement est de 36 000 €.

·         La société Rosace informe la commune que désormais la majorité des propriétés est raccordable au réseau de fibre haut débit. Les problèmes rencontrés se situent surtout dans l’habitat collectif.

·         La collecte de la banque alimentaire aura lieu dans les 4 mairies le samedi 30/11 de 9h à 11h

·         La préfecture a confirmé que les maires délégués seront conservés aux prochaines élections municipales

·         Le maire informe qu’une mission a été confiée à un cabinet d’architecture pour l’étude du réaménagement de la salle du Conseil

·         Pierre Lux informe que des pavés se descellent au niveau des ralentisseurs à Rumersheim

·         Estelle Diemer signale un problème sur une chasse d’eau dans les toilettes de la salle des fêtes de Berstett et un problème de congélateur.

·         Michèle Grosjean signale un problème de volet et de fenêtre au dojo

·         Anne-Marie Rohfritsch signale qu’un véhicule a heurté un panneau sur le rond-point de Reitwiller et a été dépanné par le garage Gintz de Gougenheim.