Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Berstett du 29 novembre 2016

- Sous la présidence de M. LASTHAUS Jean Claude, Maire

Conseillers présents : 17

Secrétaire de séance : Pierre LUX

Mme Roth Sandrine donne pouvoir à Bohr Freddy

Excusé : Willy Wald

- Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2016 est adopté à l’unanimité

I) Informations diverses

27.10 : rencontre entre M. le maire et la société Rosace au sujet de la fibre optique

31.10 : M. le maire rencontre M. Froelich embauché pour un an renouvelable.

3.11 : Réunion en vue des élections primaires à Lampertheim

4.11 : Contrat avec JVS informatique, problème de virus

11.11 : Fête de l’armistice à Berstett

17.11 : Réunion PLUI à Quatzenheim

Urbanisme :

3.11 : permis à Rumersheim dans lotissement 

14.11 : Aménagement d’une grange à Reitwiller

17.11 : Permis de démolition d’une grange

27.11 : Construction d’un garage à Rumersheim

29.11 : Permis pour une maison individuelle rue des Noyers à Rumersheim

II) Délibérations

1. Avenants à certaines conventions d’occupation précaires, transformation des baux en fermage de 9 ans dès 2016, surface totale de 7 hectares

Adopté à l’unanimité

2. Demande de subvention pour le relevage de l’orgue de l’église de Gimbrett. La commune prend en charge la maitrise d’œuvre pour les travaux de relevage de l’orgue de l’église de Gimbrett (12645 euros TTC)

Adopté à l’unanimité

3. Demande de subvention pour le remplacement des vitraux de l’église de Reitwiller. La commune prend en charge les travaux de l’église de Reitwiller (7856 euros TTC)

Demande de subventions à la COM COM

Adopté à l’unanimité

4. Création d’un poste d’accompagnement dans l’emploi. Création d’un emploi de 35heures pour un an renouvelable , deux ans maximum (l’état paye 80% des charges)

Adopté à l’unanimité

5. Convention de désignation de maitrise d’œuvre et de financement entre la commune et le département pour la traversée de Berstett. La commune doit délibérer, la DDE a déjà délibéré.

Adopté à l’unanimité

6. Convention de servitude sur le domaine privé communal au profit de Rosace pour l’implantation de SRO sur les communes de Berstett et de Gimbrett. La commune de Berstett est prioritaire (arrivée en avril 2017)

Adopté à l’unanimité

7. Création d’un poste d’agent de maitrise : M Adam David à partir du 1er décembre 2016.

Adopté à l’unanimité

III) Points divers :

- Valentine Erné Heintz responsable de la mission « objectif zéro pesticides » des espaces publics a informé de l’obtention des deux libellules attribuées aux quatre villages de la commune et félicite les élus qui les ont récupérées.

- Denis Krencker : Signale qu’il n’y a pas d’éclairage de noël dans la rue de l’herbe à Berstett, celui-ci sera branché le plus rapidement possible dans la semaine.

- Anne-marie Rohfritsch : Accident a Durningen 

-Freddy Bohr : un concert sera donné par des jeunes de Gimbrett et Reitwiller en l’église de Gimbrett.

- Anne Jost : signale que la piste cyclable est endommagée, l’entreprise Diss est en charge de faire les travaux. Demande le remplacement de poteaux cassés et d’en mettre un devant le presbytère pour éviter le stationnement gênant. Informe le conseil municipal d’une décoration de Noel réalisé par des jeunes du village de Rumersheim.

La réunion se termine à 22 heures                                                         

Secrétaire de séance

Pierre LUX