Séance du conseil municipal du 27 novembre 2018

 

Absents excusés Mme Anne-Marie Rohfritsch et M. Willy Wald

Secrétaire de séance : Mme Carine Bauer

I Informations diverses.

Urbanisme

11 dépôts de permis pour le mois de novembre, essentiellement pour le lotissement de Rumersheim.

Agenda

03/11   Fête des ainés de la commune de Bollschweill

06/11   Rendez-vous avec l’Entreprise de Chauffage et Climatisation pour négocier le contrat de maintenance du système en place à la salle après un an de fonctionnement et extension du contrat pour le système de chauffage ventilation + hotte de la salle de Gimbrett et Rumersheim et à la mairie de Berstett.

11/11   Commémoration du centenaire du 11 novembre

Environ 250 personnes présentes pour participer à la cérémonie et au verre de l’amitié à la salle de Berstett

13/11   Réunion PLUI et parcelles AOC sur le ban de Gimbrett.

19/11   Réunion Maires et adjoints.

23/11   Réunion avec l’ASMA et Orpi concernant la rénovation d’une ancienne habitation sur la commune de Berstett

27/11   Réunion avec la Foncière du Rhin qui souhaite encore réaliser la construction de deux collectifs et 3 terrains de maisons individuelles (5 parcelles) sur Rumersheim, il y a une volonté de la commune de temporiser cette demande.

II Délibérations

  • Protection sociale complémentaire, nouvelle convention

Renouvellement de la convention pilotée par le centre de gestion pour la protection santé des agents de la commune. Le maire propose une participation de 21€ par mois par agent, et 5€/par enfant à charge. Le coût pour la commune est de 0.04% de la masse salariale des agents concernés. Cette convention est signée pour une durée de 6 ans

Voté à l’unanimité

  • Recrutement d’agents recenseurs – Recensement de 2019

Berstett participera en 2019 au recensement de la population, 5 agents ont été recrutés par la commune : 2 pour Berstett, 1 pour Rumersheim, 1 pour Reitwiller, 1 pour Gimbrett

La rémunération est fixée à 1,05 € par logement et 1,55 € par foyer recensé. (En 2014 : 1.00€ par logement et 1.50€ par maison). La commune obtiendra une dotation de 4512 € pour cette opération.

Voté à l’unanimité

  • Dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et cérémonies

Le percepteur demande de revoir les écritures comptables concernant le compte « fêtes et cérémonies », en faisant la distinction entre fêtes officielles et cadeaux d’anniversaires.

Ainsi au compte 6232 – Fêtes et cérémonies - sera utilisé pour les dépenses qui concernent les cérémonies locales ouvertes à toute la population comme par exemple le 13 juillet, le 11 novembre ou une inauguration d’un bâtiment ; les divers cadeaux faits aux ainés ou lors des anniversaires seront imputés au compte 6257 – Réceptions, les frais de repas d’affaire dans le cadre du jumelage par exemple ou la fête de noël seront imputés au compte 6238 - Divers

Voté à l’unanimité

 

III Divers

 

Conseil communautaire du 06/12, c’est Berstett qui sera commune à l’honneur, il est demandé aux conseillers de participer à la mise en place de la salle ainsi que d’aider au service.

L’arrivée de la fibre : Berstett a 6 mois de décalage, Reitwiller est retardé avec la mise en terre des câbles éléctriques et téléphoniques. Rumersheim et Gimbrett en 2019, divers échanges concernant la fibre en séance.

Cadeau des ainés ne pouvant se rendre à la fête de Noêl : une réflexion est en cours pour revoir la composition des paquets.

Denis demande de l’aide pour la réalisation d’un article concernant les coulées de boues. Il informe le conseil des réflexions concernant le schéma cyclable communautaire.

Rappel le prochain conseil municipal se tiendra le 18/12 à 19h, en raison du partage d’un repas de Noêl.

Séance terminée vers 22h00