Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018

 

Sous la présidence du Maire Jean-Claude LASTHAUS

Conseillers présents : 14

Pouvoir : Anne Jost donne pouvoir à Joseph BURGER, Daniel JAECK donne pouvoir à Freddy BOHR

Conseillers absents excusés : Patricia GOFFART et Willy WALD

Secrétaire de séance : Denis KRENCKER

Le PV de la réunion du 27 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Informations générales :

  • 8/3 : réunion PLUI pour définir les zones agricoles constructibles
  • 8/3 : réunion publique à Reitwiller pour présenter les travaux
  • 9/3 : rencontre avec le constructeur Bonsai
  • 10/3 : réunion des vice-présidents à la Cocoko
  • 12/3 : réunion de préparation du chantier de Reitwiller
  • 13/3 : réunion avec Rosace et Eiffage pour la fibre optique
  • 16/3 : réunion avec R-GDS pour les travaux rue de la Canardière
  • 16/3 : levée des dernières réserves sur les travaux de la salle des fêtes de Berstett
  • 16/3 : soirée cinéma à la salle des fêtes de Berstett
  • 20/3 : réunion de la commission des finances
  • 20/3 : réunion des maires et adjoints
  • 24/3 : journée citoyenne reportée au 21 avril
  • 26/3 : réunion avec l’entreprise qui a posé le revêtement de sol à la salle des fêtes de Berstett
  • 1 dossier d’urbanisme déposé à Berstett

Délibérations :

 

  1. Approbation du compte de gestion 2017

Le conseil approuve le compte de gestion proposé par la trésorerie et qui est conforme aux comptes de la commune.

Adopté à l’unanimité

  1. Vote du compte administratif 2017 de la commune

Le compte administratif de la commune se résume de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement    894 341,95 €

Recettes de fonctionnement      1 411 813,42 €

Excédent de fonctionnement     517 471,67 €

Dépenses d’investissement        1 752 579,42 €

Recettes d’investissement           2 074 614,14 €

Excédent d’investissement         322 034,67 €

Excédent global sur l’exercice 2017 : 839 506,14 €

Le maire quitte la séance pendant le vote.

Adopté à l’unanimité

  1. Affectation du résultat 2017

Le conseil décide d’affecter l’intégralité du montant de l’excédent en recettes du budget d’investissement 2018.

Adopté à l’unanimité

  1. Vote des taux d’imposition

Compte-tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation, le conseil, après délibération, décide d’appliquer en une seule fois l’augmentation des taux de 1%/an pendant 3 ans décidée en 2017, soit une augmentation des taux d’imposition de 2% en 2018. La commission des finances avait validé cette augmentation à l’unanimité.

Les nouveaux taux d’imposition seront :

Taxe d’habitation 13,45 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,42 %

Adopté à la majorité : 2 voix contre et 1 abstention

  1. Vote du budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement            1 331 370 €

Dépenses et recettes d’investissement                  1 823 840 €

Adopté à l’unanimité

  1. Vote des subventions à verser pour 2018

Le conseil prend connaissance du tableau des subventions qui se montent à 27 100 €.

Freddy BOHR, Joseph BURGER et Jean-Marc URBAN quittent la salle pendant le vote.

Adopté à l’unanimité

  1. Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2017

Le conseil prend connaissance du tableau des effectifs :

Service administratif : 4 emplois permanents et 1 emploi non pourvu

Service technique et entretien locaux : 5 emplois permanents + 1 Contrat Unique d’Insertion

Atsem : 2 emplois permanents et 1 apprentie

Adopté à l’unanimité

  1. Information sur les marchés publics conclus en 2017

2 marchés publics ont été conclus en 2017 pour des travaux à la salle des fêtes de Berstett.

Adopté à l’unanimité

  1. Projet éolien : demande d’accord pour démarrer une étude d’impact

La société NOUVERGIES nous soumet une demande d’accord en vue de démarrer une étude d’impact pour un projet d’implantation de 4 à 5 éoliennes sur le territoire de la commune entre Berstett et Reitwiller.

Mme MERCK soulève la question de la pertinence de ce projet et surtout de la fiabilité de la société NOUVERGIES. Cette société lui paraît assez nébuleuse.

Le conseil après délibération décide d’autoriser la société NOUVERGIES à poursuivre l’étude de ce projet.

Adopté à la majorité : 3 voix contre et 1 abstention

  1. Convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux à Reitwiller

La convention prévoit un coût pour la commune de 15 496 € pour l’enfouissement du réseau de téléphonie dans les rues de Brumath, Molsheim, Strasbourg et Hochfelden.

Adopté à l’unanimité

 

Informations diverses

  • Joseph BURGER nous informe que la gendarmerie n’a pas le droit de verbaliser pour les crottes de chien, mais c’est de la responsabilité de la commune.
  • Joseph BURGER critique la suppression de la subvention à l’amicale des pompiers de Rumersheim. Le Maire lui répond qu’elle a été supprimée pour toutes les amicales dès lors qu’il n’y avait plus de pompiers actifs. Il propose de créer une nouvelle association pour l’animation du village.
  • Carine BAUER signale que la commission fleurissement a planté des bulbes et qu’il faudrait les arroser.
  • Le démarrage des travaux de Reitwiller est prévu le 9/4.
  • Pierre LUX demande à ce que la mousse sur le mur d’enceinte et le trottoir de la rue des Marguerites soit enlevée car c’est glissant.
  • Martine MERCK signale que le périscolaire est à la recherche d’un local pour la cantine car il est très compliqué de faire manger tous les enfants en même temps. Le club house pourrait être une solution à envisager.
  • Valentine ERNE nous fait part du programme de réduction de la quantité de déchets à la Cocoko. Plusieurs propositions ont déjà été faites par la commission en place depuis quelques mois, notamment des achats en vrac dans les supermarchés et le retour de la consigne pour les bouteilles. Ce qui est contradictoire avec cet objectif est que les subventions versées sont fonction du tonnage collecté.

La séance est close à 21h40.