Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 29 Mars 2016

 

Sous la présidence de M. Le Maire, Jean Claude LASTHAUS.

Conseillers présents : 16

Conseillers excusés : 2      Mme GOFFART a donné pouvoir à Mr LACOUR

                                        Mr WALD a donné pouvoir à Mme ROHFRITSCH

Conseillers absents : 3 dont 2 pouvoirs

Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité.

I-INFORMATIONS DIVERSES

  • Urbanisme  - Une demande le 8 février pour réhabilitation d’un corps de ferme 3 rue de Strasbourg à Reitwiller.
  • Les réunions de chantiers, station d’épuration, voirie et salle des fêtes ont lieu les lundi et mardi matin. Mr Lasthaus remercie Mr Gass et Mr Krencker pour le suivi de ces réunions.
  • Fin de contrat de l’apprentie de l’école maternelle, elle n’a pas fini son engagement. Une nouvelle apprentie va être embauchée pour la prochaine rentrée.
  • Le 16 février 2016  réunion des maires délégués et des adjoints
  • Le 11 mars 2016 mise en eau de la station d’épuration.
  • Le 11 mars 2016 fin de l’enquête du PLU par le commissaire enquêteur.
  • Le 15 mars 2016 préparation des questions concernant le PLU
  • Le 17 mars 2016 réunion des maires délégués et des adjoints et de la commission des finances.
  • Le 27 mars 2016 Culte de pâques à l’église de Berstett, remerciement du pasteur à la commune et aux ouvriers communaux pour la réfection du parvis et du jardin. Suivi d’un verre de l’amitié.
  • Le 22 mars 2016 réunion du conseil d’école.
  • Le 29 mars 2016 rencontre avec la nouvelle association des parents d’élèves.

II-DELIBERATIONS

1° Approbation du compte de gestion 2015

 

Le compte de gestion tenu par le service de la mairie a été :

Approuvé à l’unanimité.

 

2°Vote du compte administratif 2015

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 877 348,61 €

Recettes de fonctionnement : 1 388 665,95 €

Excédent de fonctionnement de clôture : 511 317,34 €

investissement :

Dépenses d’investissement : 730 700,56 €

Recettes d’investissement : 1 066 637,98 €

Dont excédent d’investissement reporté : 386 559,19€

Excédent d’investissement de clôture : 335 937,42€                   

Excédent global de clôture de l'exercice :   847 254,76 €

Approuvé à l’unanimité

3°Affectation du résultat budgétaire 2015

-           le résultat d’exploitation de l’exercice 2015, soit 511 317,34 €, à la section d'investissement (article 1068) en recette d’investissement du budget de l'exercice 2016

-           le résultat d’investissement de l’exercice 2015, soit 335 937,42 € à la ligne 001 "excédent d'investissement reporté" en recette d’investissement du budget de l'exercice 2016

Approuvé à l’unanimité.

 

4°Vote des taux d’imposition 2016

 

Une augmentation des taux de 1,5%.

Taxe d’habitation  13,06 %, Taxe foncière (bâti) 12,94%, Taxe foncière (non bâti) 44,09 %.

La recette fiscale prévisionnelle doit augmenter de 10 000 €.

Approuvé par 17 membres, 1 abstention.

 

5°Vote du budget primitif pour l’exercice 2016

 

Dépenses de fonctionnement : 1 276 880,00 €

Dont    Virement à la section d'investissement : 309 530 €

Recettes de fonctionnement : 1 276 880,00 €

Dépenses d’investissement de l’exercice : 3 338 884,76 €

Dont    Dépenses d'investissement nouvelles : 2 152 684,76 €

            Restes à réaliser :                                       1 186 200 €

Recettes d’investissement de l’exercice : 3 338 884,76 €

Dont    Recettes réelles d'investissement :               482 100 €

            Virement de la section de fonctionnement : 309 530 €

            Restes à réaliser :                                          400 000 €

            Excédent de fonctionnement capitalisé :511 317,34 €

            Emprunt :                                                  1 300 000 €

            Excédent de la section d’investissement :335 937,42€

Approuvé par 17 membres, 1 abstention.

 

6°Versement des subventions pour l’année 2016

 

Les subventions pour l’année 2016 sont de 28 000,00€

Les membres du conseil, présidents d’associations, quittent la salle.

Approuvé à l’unanimité.

Communication du tableau des effectifs au 31 décembre 2015

 

15 salariés à la commune

12 titulaires, 3 non titulaires

Le conseil en prend acte. Approuvé à l’unanimité.

 

 

8°Liste des marchés publics conclus en 2015

 

-Un marché pour les travaux de la voirie

-Un marché pour les travaux de réseaux secs.

Le conseil en prend acte. Approuvé à l’unanimité.

 

9°Cession d’un chemin d’exploitation par l’association foncière à la commune- régularisation post remembrement (chemin du Wahlberg).

 

Un acte de reprise va être signé par Mr Krencker Denis, en tant qu’adjoint et authentifié par le maire M. Lasthaus pour rétablir la situation de 2005 et remettre le chemin du Wahlberg dans le domaine public communal.

Approuvé à l’unanimité.

 

10°Redevance d’occupation du domaine public par Réseau GDS.

 

Réseaux GDS reverse une redevance à la commune, dans le cadre de l’occupation du domaine public.

Approuvé à l’unanimité.

 

11°Réalisation d’un emprunt

 

Un emprunt de 1 300 000,00€ à taux fixe de 1,16%, pour une durée de 15 ans au crédit agricole.

Approuvé à l’unanimité.

 

III-DIVERS

  • Proposition de la date du 26 juin 2016 pour accueillir le conseil municipal de Bollschweil.
  • Chantier Voirie : Le bus passe par Olwisheim et Mittelschaeffolsheim actuellement. La fin des travaux est prévue début mai. Pas encore de date pour la pose du tapis d’enrobés par le conseil départemental. Il n’y a plus de problème d’éclairage public.
  • Les travaux de la nouvelle salle des fêtes ont commencé en mars 2016.
  • La station d’épuration va se finir dans les 2-3 semaines à venir. Les premiers résultats sont bons.
  • Orange implante une antenne sur l’antenne existante.