Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2019

 

Absents excusés : Mme ERNE HEINTZ Valentine qui donne pouvoir à Mme MERCK Martine,

Mme GOFFART Patricia

Secrétaire de séance : M. Charles GASS

Sous la présidence de M. Jean-Claude LASTHAUS.

Une correction est demandée au niveau du PV de la séance du 26/02/2019, en effet Mme Carine BAUER avait signalé une anomalie au niveau du bitume du parking de la salle de BERSTETT et non pas de GIMBRETT.

Le maire remercie M. Denis KRENCKER en particulier et ses collègues élus pour avoir assuré l’intérim pendant son absence.

 

I - Informations diverses

Agenda :

  • 12/03/2019 Commission Voirie pour les travaux de voirie à Rumersheim.
  • 20/03/2019 Réunion publique avec les riverains du même projet à Rumersheim. Une décision a été prise au sujet d’une chicane + un passage piétons supplémentaire.
  • 19/03/2019 Réunion avec M. Huffschmitt du SDEA.
  • 19/03/2019 Réunion de préparation du BP.
  • 21/03/2019 Commission des finances (a émis un avis favorable sur le budget 2019).
  • 26/03/2019 Rencontre avec M. Reymund pour les travaux d’aménagement extérieur de la nouvelle salle de Berstett.

 

Urbanisme :

  • 2 Demandes de permis de construire pour des maisons individuelles ont été déposées pour le lotissement Weiss Garten à RUMERSHEIM
  • 1 Demande de permis de construire pour un garage aux prés fleuris à BERSTETT
  • 1 Permis d’Aménager pour un lotissement de 10 lots par la foncière du Rhin à RUMERSHEIM

 

II - Délibérations

 

  1. Approbation du compte de gestion 2018

Le conseil approuve le compte de gestion proposé par la trésorerie et qui est conforme aux comptes de la commune.

Adopté à l’unanimité

 

  1. Vote du compte administratif 2018 de la commune

Le compte administratif de la commune se résume de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement 1 025 838,95 €

Recettes de fonctionnement   1 630 568,20 €

Excédent de fonctionnement    604 729,25 €

Dépenses d’investissement    1 817 862,81 €

Recettes d’investissement      2 176 946,44 €

Excédent d’investissement       359 083,63 €

Excédent global sur l’exercice 2018 : 963 812,88 €

Le maire quitte la salle avant le vote.

Adopté à l’unanimité

 

  1. Affectation du résultat 2018

Le conseil décide d’affecter l’intégralité des excédents en recettes du budget d’investissement 2019.

Adopté à l’unanimité

 

  1. Vote des taux d’imposition

Les taux d’imposition demeurent inchangés :

Taxe d’habitation 13,45 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,33 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,42 %

Adopté à l’unanimité

 

  1. Vote du budget primitif 2019

Le budget primitif 2019 s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement                    1 359 850 €

Dépenses et recettes d’investissement                       1 535 300 €

Adopté à l’unanimité

 

  1. Vote des subventions à verser pour 2019

Le conseil prend connaissance du tableau des subventions qui s’élèvent à 27 100 €.

Anne JOST, Freddy BOHR, Joseph BURGER et Jean-Marc URBAN quittent la salle avant le vote.

Adopté à l’unanimité

 

  1. Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2018

Le conseil prend connaissance du tableau des effectifs :

Service administratif : 3 emplois permanents et 1 emploi non pourvu

Service technique et entretien locaux : 5 emplois permanents + 1 Contrat Unique d’Insertion

Atsem : 2 emplois permanents et 1 apprentie

Adopté à l’unanimité

 

  1. Information sur les marchés publics conclus en 2018

1 marché public a été conclu en 2018 pour les travaux de la traversée de Reitwiller pour un montant de 901 200,04 € HT- 1 081 440,04 € TTC

Adopté à l’unanimité

 

III - Divers

  • Anne-Marie Rohrfritsch informe que les travaux à Reitwiller avancent, notamment la portion à partir du Rond-point vers Pfettisheim.
  • Joseph Burger indique que lors de la réunion publique concernant les travaux de voirie à Rumersheim, les riverains du lotissement « La Houblonnière » demandent que leur rue soit refaite également.
  • Suite à une demande de Pierre Lux, il est indiqué qu’une réunion sera prévue rapidement avec les agriculteurs concernant la création de bandes enherbées pour pallier aux coulées de boue.
  • Jean-Marc Urban indique que l’association foncière a procédé à la taille des haies.
  • Denis Krencker annonce que le prochain bulletin communal sortira fin avril.

La séance est clôturée à 21h30.