Compte rendu de la séance ordinaire du 28 mars 2017

 

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Les absents excusés Mme Anne JOST, Mme Patricia Goffart et Mme Sandrine ROTH.

Secrétaire de séance Mme Carine BAUER.

Le dernier compte rendu a été validé à l’unanimité.

I Informations diverses.

1 et 9 mars : réunion sur la répartition des clefs de la salle des fêtes de Berstett

6 mars : réunion de chantier suite à l’affaissement de la route rue de la mairie et assemblée générale des Sapeurs pompiers

10 mars : réunion de travail sur les questions de vaisselle et équipements de la salle de Berstett

13 mars : intervention de l’entreprise Rex Rotary pour proposer un programme de sécurité des données informatiques de la municipalité.

Réunion avec la Foncière du Rhin au sujet du projet de lotissement à Rumersheim (25 logements) qui se situera à la sortie vers Mittelhausen.

Assemblée générale de la FDSEA ET JA à la salle des fêtes de Gimbrett

20 mars : réunion avec Socos au sujet de l’insertion paysagère du GCO dans notre commune.

Suite à des questions posées en juillet l’entreprise a présenté un projet qui vise à réduire la hauteur de l’ouvrage qui surplombera la départementale (10 m de hauteur) en direction de Vendenheim, la hauteur sera réduite de 2.5 m.

La municipalité a évoqué la nuisance sonore pour la pépinière Naegely qui a sa maison d’habitation a proximité de l’ouvrage.

21 mars : Vinci est venu présenter le projet de l’exposition qui aura lieu en juillet sur le tracé du GCO, avec vidéo 3D, la permanence sera tenue par Socos et Arcos.

25 mars : réunion de la commission des finances pour la comcom, plantation d’arbres sur les communes de Reitwiller et Rumersheim, par le conseil des jeunes.

28 mars : réunion de chantier sur l’implantation du transformateur de la salle de Berstett

Réunion comcom sur la restitution de l’étude sur zone d’activité agricole et commerciale ainsi que sur la densité de population.

Présentation de l’étude prospective faite par la perception, lors de la séance :

Il a tenu compte des évolutions des dépenses de 2010 à 2016.

On observe également une augmentation régulière de nos recettes, mais la dotation de l’état est susceptible de diminuer plus vite que prévu.

40% des dépenses sont liées aux charges de personnels, et 55% des recettes issues des impôts et taxes.

La capacité d’autofinancement est de 197€ par habitant elle est plus élevée que celle du département, mais les en-cours de dettes par habitant de 688€, chiffre légèrement plus élevé que la moyenne du département (536€/habitant).

Pour s’assurer une certaine sécurité à l’avenir il est proposé d’augmenter les impôts de 1% pour les 3 ans à venir.

 

II Délibérations

  1. Approbation du compte de gestion 2016

Le trésorier a validé les comptes

Voté à l’unanimité.

 

  1. Vote du compte administratif 2016 de la commune

882 000€ de dépenses, 1 359 000€ de recettes, il y a un résultat de + 477 000€ en fonctionnement.

2 748 000€ de dépenses, 2 863 000€ de recettes, le résultat est de + 115 000€ en investissement

L’excédent global est de 592 000€

Voté à l’unanimité

 

  1. Affectation 2016 du résultat de la commune

Les excédents sont affectés aux recettes d’investissement.

Voté à l’unanimité

 

  1. Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2017.

Il y aura une augmentation de 1% pour les 3 ans à venir

Nous avons donc les taux d’impositions suivants :

13.06 à 13.19% pour la taxe d’habitation

12.94 à 13.07 pour la taxe sur le foncier non bâti

44.09 à 44.53% pour la taxe sur le foncier bâti

2 votes contre, 17 votes pour

 

  1. Vote du budget primitif 2017 de la commune

1 307 065 € en dépenses et recettes de fonctionnement

2 535 200 € en dépenses et recettes d’investissement

Voté à l’unanimité

 

  1. Vote des subventions à verser pour 2017

27150 € de subventions au total, pour le vote 3 présidents d’association également conseillers sortent de la salle pour le vote.

Voté à l’unanimité

 

  1. Tableau des effectifs communaux au 31.12.2016

14 agents au total répartis de la manière suivante :

  • 4 agents administratifs 3 à temps complet et un a temps non complet
  • 6 agents techniques 5 à temps complet et 1 temps non complet donc un non titulaire.
  • 3 agents ATSEM dont un en apprentissage en alternance.

Le conseil a pris acte des informations

 

  1. Information sur les marchés publics conclus pour la commune en 2016

Le conseil a pris acte des informations

 

  1. Création de poste pour avancement de grade.

Création d’un poste ATSEM principal de 1ère classe, et suppression du poste d’ATSEM principal 2ème classe. Création d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe, et suppression du poste d’agent technique principal 2ème classe.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Ouverture d’une ligne de trésorerie

400 000€ auprès du Crédit Agricole pour un taux de 0.43%

Voté à l’unanimité.

 

  1. Demande de subvention pour l’acquisition de bancs de touche

Les bancs de touche ne sont plus aux normes. Le conseil vote a l’unanimité l’achat des bancs (2566€ HT) Voté à l’unanimité

 

  1. Crédit relais

700 000 € à 0.48% sur deux an souscris auprès de la caisse d’épargne .

Voté à l’unanimité.

 

DIVERS

Nettoyage de printemps du 07/04/2017, organisation faite par groupe, mail à chaque participant, demande de réponse pour la participation au repas.

Prochaine réouverture d’un restaurant à Rumersheim, y sera servi de la tarte flambée.

Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017