COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 mai 2016

 

Sous la Présidence de Monsieur LASTHAUS Jean-Claude, Maire.

Conseillers présents : 17

Conseillers excusés : 2

Pouvoirs :

  • DIEMER Estelle donne pouvoir à KRENCKER Denis
  • JOST Anne donne pouvoir à LUX Pierre

Secrétaire de séance : Daniel JAECK

 

Informations diverses :

  • Aucun dossier d'urbanisme n’a été enregistré depuis la dernière réunion :
  • 10/05/2016 : Concernant le PLU, le Maire, les Maires – Délégués ainsi que les Adjoints ont rencontré le SDAU et le bureau d’Etudes suite au rapport du Commissaire Enquêteur
  • 10/05/2016 et 26/05/2016 : Entretien avec 2 candidates pour des postes d’apprenti à l’école maternelle
  • 12/05/2016 : Participation du Maire, des Maires – Délégués à la réunion du club du 3ème Âge
  • 13/05/2016 : Réunion de travail avec quelques personnes concernant l’aménagement de la cuisine de la nouvelle salle des fêtes.

Jean Claude LASTHAUS nous signale le versement d’une dotation de l’Etat d’un montant de 148 000 € pour ladite salle

  • 17/05/2016 : Réunion de phasage pour la pose du tapis d’enrobé de la traversé de Berstett
  • 23/05/2016 : Réunion Maire, Maires – Délégués et Adjoints
  • 26/05/2016 : Réunion Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
  • 28 et 29/05/2016 : Episode de coulée dans nos 4 villages. Demande de Catastrophe Naturelle sera faite au Préfet

 

Délibérations :

 

1) Déclassement d'une partie de voie communale située rue de Kienheim à Gimbrett

Lors de la traversé de Gimbrett, a eu lieu un échange de parcelle avec M. Alain BOHR devant l’ancien dépôt d’incendie. Celle – ci ne faisant donc plus partie du domaine public doit être déclassée

Adopté à l'unanimité

 

2) Reprise de concessions en état d'abandon dans les cimetières de Gimbrett et Reitwiller

Lancement de la procédure de reprise de concessions dont l’état d’abandon a été constaté à Gimbrett (25) et à Reitwiller (40). La durée de la procédure est d’environ 4 années

Adopté à l'unanimité

 

3) Avis sur dossier de demande d'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement pour la société PALC SAS sise à Mittelhausen

Demande d’enregistrement au titre de la règlementation des entreprises classées pour la protection de l’environnement, suite au projet d’augmentation de la capacité de production (supérieure à 50 tonnes) de l’Entreprise PALC SAS à Mittelhausen (COLIN)

Avis favorable

 

4) Versement d'une subvention pour Caritas Alsace

Versement d’une subvention de 100 € à l’association CARITAS Alsace. Elle vient en aide à certains concitoyens de nos 4 villages.

Adopté à l'unanimité

 

5) Versement d'une subvention pour l'Association Régionale pour l'Aide aux Handicapés Moteurs

Versement d’une subvention de 30 € à l’association ARAHM (Association Régionale pour l'Aide aux Handicapés Moteurs)

Adopté à l'unanimité

 

6) Nouveau membre pour le comité consultatif communal Finances

L’actuel membre du comité consultatif communal Finances pour le village de Reitwiller ; M. Claude GRAEFFLY a décidé d’arrêter. Pour son remplacement, Jean – Marc WILLIG est proposé

Adopté à l'unanimité

 

7) Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d'été 2024

Demande nationale pour soutenir la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

Adopté à l'unanimité

 

8) Acquisition par la commune d'une parcelle de l'association foncière et revente des parcelles communales à un riverain

M. DALLA de BERSTETT souhaite racheter 2 parcelles, l’une appartenant à l’Association Foncière de Berstett d’une superficie de 127,5 m² en zone agricole, et l’autre à la commune d’une superficie de 17,5 m² en zone UB.

Des offres chiffrées ont été demandées au futur acquéreur : il propose respectivement 300 € et 1 000 € pour chaque parcelle.

L’Association Foncière a proposé de céder sa parcelle à la commune, en charge de la revente de l’ensemble.

Les frais d’arpentage nécessaires seront aux frais de l’acheteur

Adopté à l'unanimité

 

9) Membres du CCAS de Berstett – rectificatif

Suite à la fusion des 4 CCAS une limitation du nombre de membres est nécessaire.

Il y a actuellement 4 membres de droit (Maires et maires – Délégués), 4 membres extérieurs, et 8 membres du Conseil Municipal.

La nouvelle composition ramènera à 4 le nombre de membres du Conseil Municipal : GROSJEAN Michèle (Berstett), BAUER Carine (Gimbrett), LACOUR Philipe (Reitwiller) et LUX Pierre (Rumersheim)

Adopté à l'unanimité

 

10) Création d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Suite au départ de Bernard GRASSER, il est prévu de compléter l’équipe technique par l’embauche de Daniel KILAR de Reitwiller.

Au regard de l’âge du candidat, cette embauche pourra se faire par le biais d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) dans le cadre d’un emploi senior. Le contrat sera de 1 an renouvelable une fois. A l’issue, les textes actuels permettent de garder l’agent jusqu’à sa retraite.

Le contrat prendra effet à compter du 1er Juin 2016

Adopté à l'unanimité

 

11) Motion pour l'association des Viticulteurs d'Alsace

L’association des Viticulteurs d’Alsace demande le soutien afin de préserver les zones AOC dans les départements du Bas – Rhin et du Haut – Rhin, et ne pas laisser se mettre en place une filière VSIG (Vin Sans Indication Géographique). Cette dernière fait suite à une directive Européenne.

Des conséquences sur la qualité et sur les prix seraient à craindre.

Adopté à l'unanimité

 

12) Tirage au sort des jurys d'assises

  • BERSTETT : LOEFFLER Jean Philippe et LICHTENTHALER Agnès
  • GIMBRETT : MOSER – ZEIDLER Sandrine
  • REITWILLER : BLANCK Rémy et BILGER Antony
  • RUMERSHEIM : TETTA Marie - France

Adopté à l'unanimité

 

Divers :

 

  • La date du Conseil Municipal de Juin 2016 a été avancée au Lundi 20 Juin. La réunion Maire – Maires – délégués est fixée au 16 Juin

Sur l’initiative de Jean-Claude Lasthaus, le Maire et les Maires – Délégués participeront à une réunion sur les Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) avec le bureau d’études BEREST le 23 Juin 2016, afin de gérer les excès d’eau de pluie et les coulées de boue.

  • Freddy : Bohr signale la réalisation prochaine du gravillonnage à Gimbrett
  • Anne Jost souhaite que les gens soient sensibilisés au désherbage et au nettoyage devant leur propriété par le biais d’un courrier.

Le Maire Jean-Claude LASTHAUS suggère la possibilité de le faire via un arrêté municipal.

  • Valentine Erné-Heintz demande la remise en place d’un banc à l’aire de jeux de Berstett
  • Denis Krencker signale :
    • La fin prochaine des travaux de voiries liés à la traversée de Berstett
    • La pose de l’enrobé sur les trottoirs après le raccordement de France Telecom et la suppression des anciens candélabres.
    • La mise en place de la signalétique et le marquage au sol lorsque les conditions météo le permettront
    • Le Conseil Départemental propose d’avancer le panneau d’entrée de Berstett au niveau de la nouvelle salle des fêtes
    • Le raccordement gaz est en cours Rue d’Eckwersheim