Compte rendu de la réunion d’installation du nouveau conseil municipal

du 26 mai 2020

 

Etaient présents: M.LASTHAUS Jean-Claude, Mme.ROHFRITSCH Anne-Marie, M.BOHR Freddy, Mme.JOST Anne, M.GASS Charles, Mme.BAUER      Carine, M.LUX Pierre, Mme.NIESS Laetitia, M.URBAN Jean-Marc, Mme.ERNE-HEINTZ Valentine, M.DIEMER Steve, Mme.DIEMER Estelle, Mme GROSJEAN Michèle, M.KRENCKER Julien, Mme.ZEISSLOFF Patricia, M.MARTINI Matthieu, Mme.MERCK  Martine, M.WALTER Willy et M.REYMUND Antoine.

Secrétaire de séance :    M. REYMUND Antoine

M. LASTHAUS ouvre la séance en saluant le conseil et en remerciant les anciens conseillers de leur travail effectué durant la campagne précédente.

  • INFORMATIONS DIVERSES

Election du 15 mars dernier :

            560 suffrages

            19 sièges

  • DELIBÉRATIONS

 1. Installation du nouveau conseil municipal

M.LASTHAUS annonce officiellement la mise en place du nouveau conseil.

Prise de parole de M. WALTER.

M.WALTER propose de nommer M. REYMUND en tant que secrétaire de séance.

Vote à l’unanimité.

Appel des différents élus - 19 présents.

Rappel : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

2. Election du maire, des maires délégués et des adjoints

M.WALTER propose de nommer 2 assesseurs de séance: Mme.MERCK Martine et Mme.NIESS Laetitia.

  • Election du maire de la commune de Berstett :

Comptage des enveloppes : 19

Ouverture des scrutins par M. WALTER.

Résultats :

18 votes pour M. LASTHAUS

1 bulletin blanc

M.LASTHAUS est élu à la majorité absolue en qualité de maire.

M.LASTHAUS prend la parole en tant que maire et propose Mme.ERNE-HEINTZ en tant que 1ère adjointe et M. GASS en tant que 2nd adjoint de la commune de Berstett.

Vote à l’unanimité.

  • Election du maire délégué de la commune associée de Gimbrett:

Comptage des enveloppes : 19

Ouverture des scrutins par M. WALTER.

Résultats :

18 votes pour M. BOHR

1 bulletin blanc

M.BOHR est élu en qualité de maire délégué de la commune associée de Gimbrett.

  • Election du maire délégué de la commune associée de Reitwiller:

Comptage des enveloppes : 19

Ouverture des scrutins par M. WALTER.

Résultats :

18 votes pour Mme.ROHFRITSCH

1 bulletin blanc

Mme.ROHFRITSCH est élue en qualité de maire délégué de la commune associée de Reitwiller.

  • Election du maire délégué de la commune associée de Rumersheim:

Comptage des enveloppes : 19

Ouverture des scrutins par M. WALTER.

Résultats :

18 votes pour Mme.JOST

1 bulletin blanc

Mme.JOST est élue en qualité de maire délégué de la commune associée de Rumersheim.

 

3. Charte de l’élu local

M. Lasthaus propose de prendre acte de cette charte par les différents conseillers.

 

4. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Suite au vote, les élus acceptent à l’unanimité les délégations proposées par le maire.

 

5. Versement des indemnités de fonction aux élus

Le versement des indemnités se fait en fonction du barème fixé par la fonction publique et est basé sur l’indice de la fonction publique territoriale 1027.

Indemnité du maire : 51,6%, soit 2006,93€ brut mensuel

Indemnité des maires délégués de Gimbrett et Rumersheim: 20,4%, soit 793,44€ brut mensuel

Indemnité du maire délégué de Reitwiller: 24%, soit 1120,15€ brut mensuel

Indemnité des adjoints : 19,8%, soit 770,12€ mensuel

Validation des indemnités par les élus.

 

6. Création de poste au service technique

Il s’agit de créer un emploi d’adjoint technique territorial en CDD pour 6 mois, sur une base de 35h/semaine pour une rémunération de 1700€ brut mensuel.

Vote à l’unanimité.

 

7. Versement d’une prime au service technique

Cette prime pourrait être attribuée aux personnes ayant assuré la continuité du service public durant le confinement.

4 agents sont concernés par cette prime, 3 d’entre eux étaient présents à 100%, nous leur attribuons donc une prime de 750 € chacun, et une prime de 250 € sera versée à l’agent présent à 50%.

Primes versées sur le salaire du mois de juin.

Vote à l’unanimité.

 

  • DIVERS

 Vote du budget de fonctionnement.

2 types de budget :

  • - Budget de fonctionnement

Ajustement de ce budget, suites aux dépenses liées à la crise sanitaire (achat de masques, gel…)

  • - Budget d’investissement

Ce budget a également été ajusté pour diverses raisons.

Globalement les comptes sont dans le même ordre de grandeur que l’année précédente.

M.KRENCKER demande : « Qu’est-ce qu’on entend par atténuation de produits? »

M.LASTHAUS répond qu’il y a une organisation différente encore les communes et la comcom concernant les attributions de compensation.

A présent, la comcom fait la différence entre la taxe professionnelle qu’elle doit reverser aux communes et la dotation des services de secours que la commune lui doit.

Cette atténuation des produits signifie donc que nous devons de l’argent à la comcom.

M.URBAN demande : « La commune a-t-elle perçue une somme de l’Etat pour indemniser les dégâts des inondations ? »

M.LASTHAUS répond que oui, à hauteur de 40 000€.

M.LUX demande : « Quel est le détail des dépenses pour la mairie de Berstett ? »

M.LASTHAUS évoque rapidement les différents acteurs de cette rénovation et précise que ces informations sont disponibles à la mairie.

M.URBAN demande : « Où en sont les compensations concernant les plantations au terrain adjacent la salle communale de Berstett ? »

M.LASTHAUS répond que la DDT a défini la surface comme étant trop petite, le dossier a donc été refusé, cependant M. LASTHAUS est en relation avec le conseil régional pour trouver une subvention.

Le budget ne sera pas voté ce soir, la date limite de vote est fixée au 31 juillet 2020.

M.LASTHAUS souhaiterait cependant que celui-ci soit validé pour la fin du mois de juin.

M.LASTHAUS annonce la prochaine réunion le 30 juin 2020.

Questions diverses :

  • Mme BAUER annonce qu’un sondage a été lancé pour prendre en charge les classes sur un principe d’alternance, elle précise que les parents ont besoin d’un maximum d’informations pour s’organiser.
  • M. DIEMER se demande si la prochaine réunion aura lieu à 20h ou à 20h30 ?

M.LASTHAUS propose 20h30 si tous les conseillers valident cet horaire.

Il en sera de même pour les réunions qui suivront.

  • M. KRENCKER rappelle que la cagnotte Leetchi est ouverte jusqu’au 31 mai et demande le prolongement ou non de celle-ci ?

M. LASTHAUS pense que c’est une bonne idée, la cagnotte sera donc prolongée.

  • Il s’interroge également quant à la destination des fonds de participations aux hôpitaux universitaires de Strasbourg ? Vont-ils à l’hôpital ou aux associations de l’hôpital ?

M.LASTHAUS répond que ces dons sont destinés à l’hôpital directement.

  • Mme GROSJEAN demande ce qu’il en est de l’installation des jeux ? 

M.LASTHAUS répond que ceux-ci ne sont pas encore terminés, et que dans tous les cas ils seront fermés suite aux mesures sanitaires et n’ouvriront que dans la 2ème quinzaine de juin.

  • Mme.NIESS s’interroge quant à la mise en place des différentes commissions ?

M.LASTHAUS répond qu’elles seront attribuées à partir du mois prochain.

  • M. WALTER n’a pas de question mais a hâte de travailler !

M.LASTHAUS répond que la réunion du 3 juin définira l’emplacement du futur bassin de rétention.

  • Mme. ROHFRITSCH évoque la distribution des masques, comment se passera cette distribution ?

M.LASTHAUS répond que la commune distribuera 2 masques par habitants.

  • Mme.BAUER demande la provenance de ces masques ?

M.LASTHAUS répond que ces masques ont été commandés par le département, 1 masque a été payé avec le budget de la commune et l’autre avec le budget du département.

 

M.LASTHAUS clôture la séance et rappelle que la prochaine réunion aura lieu le 30 juin à 20h30.