Compte rendu de la séance ordinaire du 30 mai 2017

 

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Les absents excusés : Madame Sandrine ROTH qui donne pouvoir à M. Freddy BOHR

                                  Monsieur Philippe LACOUR et M. Pierre LUX

Secrétaire de séance : Monsieur Joseph BURGER.

Le dernier compte rendu a été validé avec 2 demandes de précisions :

  • Dans les divers, travaux de voirie à Reitwiller pour début 2018
  • Délibération n°4 : les 7 ares de terrain concernent la salle des fêtes et le crédit mutuel

Urbanisme :

  • Permis déposé par M. Gangster à Gimbrett pour un abri en bois
  • Permis d’aménager déposé par la foncière du Rhin à Rumersheim pour un lotissement

Informations diverses :

  • Le 27 avril 2017 : le maire rencontre le fournisseur de mobilier pour la nouvelle salle des fêtes
  • Le 29 avril 2017 : Différentes manifestations avec le parcours des donneurs de sang à Berstett et Troc’fleurs à Rumersheim
  • Le 2 mai 2017 : Rencontre avec le notaire de Truchtersheim pour la vente de la salle des fêtes de Berstett
  • Le 6 mai 2017 : Réunion des vices présidents cocoko
  • Le 7 mai 2017 : premier tour des élections législatives
  • Le 12 mai 2017 : RDV avec Socos pour l’aménagement du terrain adjacent à la nouvelle salle des fêtes dans le cadre des mesures compensatoires au GCO.
  • Le 12 mai 2017 : épisodes de coulées de boues à Berstett
  • Le 13 mai 2017 : RDV avec Nexity pour un projet de lotissement à Gimbrett.
  • Le 16 mai 2017 : Réunion avec le bureau d’études en charge du PLUI (la commune a refusé de revenir en arrière sur 2 hectares de terres constructibles)
  • Information concernant le désistement dans le cadre du recours de M. Niess à Reitwiller
  • Information sur la tenue d’une réunion suite aux coulées de boue du 12 mai 2017

Délibérations :

 

1/ Délibération déléguant la compétence pour délivrer une déclaration préalable

Charles GASS est désigné pour signer la déclaration préalable pour un abri de jardin déposée par M. le Maire Jean-Claude LASTHAUS

Approuvé à l’unanimité.

 

2/ Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire

Daniel JAECK est désigné pour signer le permis de construire pour la construction d’un silo et d’une étable à génisses déposé par l’EARL BOHR (M. Freddy BOHR maire délégué étant partie prenante)

Approuvé à l’unanimité.

 

3 / Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis d’aménager

Mme Anne JOST est désignée pour signer le permis d’aménager pour un lotissement à Rumersheim déposé par la foncière du Rhin et dont l’emprise est située sur des terrains appartenant au maire délégué M. Joseph BURGER

Approuvé à l’unanimité.

 

4/ Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion

Un agent en CUI a été embauché le 1er juin 2016. Il y a lieu de renouveler son contrat pour une année et d’augmenter la rémunération. Ce contrat est subventionné par l’Etat à hauteur de 76 % sur 20 heures et sur la base du smic.

Approuvé à l’unanimité.

 

5/ Demande de subvention pour la restauration du tableau Saint Georges à l’église de Rumersheim

Une demande de subvention est faite par la commune à la commission du petit patrimoine de la Cocoko pour la rénovation d’une œuvre d’art à l’église de Rumersheim pour un montant de 1100 € HT.

Approuvé à l'unanimité.

 

Le conseil municipal a ensuite procédé au tirage au sort des jurys d’assises pour 2018. Ont été tirés au sort sur la liste électorale :

- Berstett : M. ANDRE Grégory et M. LITT Pierre

- Gimbrett : Mme SAAM Marie

- Reitwiller : M. SCHALK Félix et M. KRAEMER Louis

- Rumersheim : M. HUSS Benoit

 

Tour de table/Divers

  • Mme Anne-Marie Rohfritsch expose le problème du presbytère de Reitwiller et des frais de chauffage qui y sont excessifs. Une proposition pour un bilan énergétique a été retenue.
  • Freddy BOHR informe le conseil qu’une série de cambriolages ont été commis à Gimbrett.
  • Mme Carine BAUER informe qu’une soirée Tartes flambée est organisée le 10/06 par la paroisse et déplore le fait qu’une même soirée soit organisée au même moment à Rumersheim alors qu’elle n’avait pas été signalée lors de la réunion pour la fixation du calendrier des fêtes.
    Des travaux sont également à envisager par la commune : le portail du cimetière serait à repeindre et le mur à l’entrée de Gimbrett à gauche. Le CM propose un mur « végétalisé ».
  • Mme Patricia GOFFART demande des nouvelles du Bureau d’Etudes chargé de la traversée de Reitwiller
  • Mme Anne JOST énumère une liste de travaux à réaliser à Rumersheim : couper les forsythias, faire couler la fontaine, passer un coup sur les rosiers à l’entrée de la mairie, chiendent au niveau du lotissement, balayage des entrées de village, volets cassés du presbytère à ôter. Le maire signale que le service technique est passé aux différentes entrées de village et que les mauvaises herbes sur trottoirs doivent être enlevées par les riverains et non pas la commune.
  • Michèle GROSJEAN signale un tas de terre sur le chemin des écoliers
  • Jean-Marc URBAN signale des sachets de déjection canine sur la route et l’incivilité de certains propriétaires. Le CM discute de la taxe sur les chiens.
  • Mme Valentine ERNE aborde le sujet des rythmes scolaires et le passage éventuel à la semaine des 4 jours qui n’est toujours pas validé par décret. Il serait peut-être opportun d’interroger la commission scolaire et de faire un sondage au niveau des parents.