Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Berstett du 29 mai 2018

 

Sous la présidence de M. LASTHAUS Jean Claude, Maire

Conseillers présents : 17

Secrétaire de séance : Pierre LUX

Excusé : Willy Wald

Le procès-verbal de la réunion du mois d'avril est adopté à l’unanimité

 

  1. Informations diverses

Réunion pour un nouveau Projet de construction, sur le terrain de M. Maechling pour une maison + quatre appartements.

28/04 : Conseil communautaire

02/05 : Rendez-vous avec un responsable de Réseau GDS

04/05 : Discutions avec la Foncière du Rhin au sujet du lotissement de Rumersheim

08/05 : marche gourmande du GAP

13/05 : Inauguration des Vitraux de l'église de Reitwiller

14/05 : Consultation pour la mise en place d’une alarme à l'école et d’une vidéosurveillance à la nouvelle salle

15/05 : Réunion avec la COM COM au sujet du nombre d’enfants inscrits pour les repas à la cantine, choix d’utiliser le club house du foot pour les élèves du CM2

22/05 : Rencontre avec le nouveau pasteur qui viendra en septembre 2018 pour prendre en charge la paroisse de Berstett/ Olwisheim

             Réunion maire et adjoints

26/05 : Journée citoyenne à Truchtersheim

29/05 : Réunion avec l'entreprise Jean Lefebvre( petits défauts à revoir après la traversée de Berstett)

            Réunion avec la Foncière du Rhin

 

B. Délibérations

 

1. Renouvellement d'un contrat unique d'insertion en contrant emploi compétences

Mr. Kilar Daniel fait l'objet d'un nouveau contrat renouvelable tous les ans.

Adopté à l'unanimité

 

2. Mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) - convention avec le CDG

La commune adhère au groupement de commandes et signe une convention avec le centre de gestion pour un accompagnement à la mise en place de cette nouvelle réglementation (300 euros à prévoir la 1ère année)

Adopté à l'unanimité

 

3. Adhésion au groupement de commande pour la reliure des registres

La commune décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;

Adopté à l'unanimité

 

4. Maire intéressé. Délibération délégant la compétence pour délivrer une déclaration préalable.

Mr. Lux Pierre est désigné pour signer la déclaration préalable pour des panneaux solaires pour le compte de M. Joseph BURGER

Adopté à l'unanimité

 

5. Recrutement d'un(e) apprenti(e) en CAP petite enfance

Durée 30 heures, payé au pourcentage applicable du SMIC

Adopté à l'unanimité

 

6. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Consommation moyenne annuelle 148 M3/personne

Prix de l'eau stable

1.10 euro/m3 pour l'eau et 1.60 euro/m3 pour l'assainissement

Adopté à l'unanimité

 

Points divers :

- Gimbrett: gravillonnage rue de Kienheim

- Mr Aubert fait un rapport sur l'état des routes avant le GCO RD 30 Molsheim- Brumath;

- Deux propriétaires de Lingolsheim cèdent un terrain à la commune pour une valeur de 16 000 euros ( 2 000 euros/are)

- Valentine: Un questionnaire va être envoyé à la mairie pour étudier les diverses solutions pour gérer les déchets ménagers et verts.

- Anne-Marie: Au sujet des travaux à Reitwiller (la mise en place d'une déviation est prévue rue de l'école)

- Freddy: Réparation d'une grille au cimetière de Gimbrett- c’est fait.

- Carine: Courrier de la Sibar: problèmes de mauvaises herbes

- Patricia: A revoir l'entrée du lotissement les Acacias de Reitwiller

- Philipe: Problème de volets au presbytère de Reitwiller

- Martine: Terrain de jeux à revoir à la salle des fêtes de Berstett. Entretien des espaces verts rue des Meuniers : à qui incombe le nettoyage? Rétrocession en cours, c’est à la commune qu’incombe l’entretien

- Jean- Marc: Des travaux ont été réalisés sur des chemins de l'association foncière de Berstett

- Jean-Claude: Réunion le 27 juin 2018 à Saverne au sujet du recensement de la population 2019

 

La réunion se termine à 22 heures