Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2016

Sous le Présidence de Monsieur LASTHAUS Jean-Claude, Maire.

Conseillers présents : 19

Secrétaire de séance : JOST Anne

I Informations diverses :

• Urbanisme : SAS Building : démolition – deux constructions BERSTETT
• Urbanisme : Mr BARTHEL : démolition – construction de deux maisons
• Urbanisme : SCI LA RUELLE : dossier de transformation d’un atelier en salon d’été ainsi que modification de la façade.
• 14 juin 2016 : Réunion Commission affaire scolaire : Point sur les NAP - activités du périscolaire – satisfaction générale des parents. Reconduction sur 2016/2017 ainsi que du tarif annuel.
• 16 juin 2016 : Réunion de la commission communale des impôts directs ainsi que réunion Maire – Adjoints.

II Délibérations :

• 1 Recours au dispositif aidé de l’apprentissage pour 2016-2018 :
  • Validation d’embauche pour l’école à partir du 29/08/2016 pour 30 heures par semaine.
    
    
    Adopté à l’unanimité
    
    

• 2 Taxe locale sur la publicité extérieure-actualisation des tarifs maximaux pour 2017.
  • Aucun changement du tarif pour 2016 au vu du contexte économique.
  • À partir du 01/01/2017 une augmentation de 0.2% sera réalisée soit 15.40€ le m2 par an.
  • À titre d’information cela représente moins de 1000 € par an pour l’ensemble des 4 villages de la commune.

Adopté à l’unanimité

• 3 Avis en vue de l’approbation de la procédure de révision de plan d’occupation des sols et sa transformation en PLU
  
  Fin de procédure.
  • Quelques dates :
    • Plan engagé en Avril 2008
    • 1^ère finalisation en février 2014
    • 2^ème finalisation en septembre 2015
    • Suite à divers avis négatifs le plan fût repris le 22 septembre 2015
    • Prise en main de la compétence par la Communauté de communes Ackerland qui conduira le PLU jusqu’à sa validation finale.
    • Consultation de la commune pour finalisation fin juin 2016.
    • Lancement de l’enquête publique en février 2016 avec un avis favorable par le commissaire enquêteur.
    • Suite aux différentes questions ; retours de l’enquête public, la commune maintient les réponses fournies et validées par le commissaire enquêteur.
    • Lecture de l’intégralité de la procédure par Mr LASTHAUS.
    • Sont invités à quitter la salle avant délibération Mr BURGER Joseph, Monsieur LUX Pierre, Monsieur BOHR Freddy et Madame ROHFRITSCH Anne-Marie
      
      Vote : Abstentions : 2 – Contre : 1 – Pour : 12
      
      

• Avis en vue de la modification du périmètre du droit de préemption suite à l’approbation du PLU.
  • Le droit de préemption urbain ne peut porter que sur les biens classés en zone U et AU du plan local d’urbanisme. L’approbation du nouveau plan local d’urbanisme nécessitera donc d’ajuster le périmètre du droit de préemption urbain en conséquence.
    
    Vote : Abstentions : 3 – Contre : 0 – Pour : 16
    
    

• Nouveau membre pour le comité consultatif affaires scolaire.
  • Suite à la démission de Mme CHALLET l’équipe de RUMERSHEIM propose la candidature de MME HUSSER Céline.
    
    Adopté à l’unanimité
    
    

• Avenant n°1 au lot 17 équipement office de la nouvelle salle des fêtes.
  • Équipement cuisine choix différents – avis favorable de la commission d’appel d’offre – plus-value 10 858,99€ HT
    
    Adopté à l’unanimité
    
    

III Divers :

• Le 22 octobre 2016 est prévu une sortie avec la commune de BOLLSCHWEIL
  • Inscription nécessaire
  • Visite du musée Lalique
  • Déjeuner puis visite de La Petite Pierre
  • Soirée tarte flambée
• Inauguration de la station d’épuration entre le 15 septembre 2016 et le 15 octobre 2016
• Information sur le contentieux à REITWILLER : Protocole d’accord fin du contentieux officiellement devant le tribunal en octobre 2016.
• Anne-Marie ROHFRITSCH : journée fleurissement à REITWILLER le 25 juin 2016
• Sandrine ROTH : Est-ce que la commune dispose pour les habitants de sacs de sable (en vente ou non) pour éviter / prévenir des inondations dans les habitations.
  • Non mais la question peut s’étudier.
• Joseph BURGER : signale et demande d’être vigilant quant aux stagnations de l’eau proche des habitations.
• Carine BAUER : Informe que le désherbage manuel implique le retrait du sable entre les pavés donc prudence.
  • La remise en état du colombage de l’abribus : commande ok sera effectuée avant les vacances normalement.
• Patricia GOFFART : demande où en est l’Arrêté concernant le nettoyage – désherbage des trottoirs ainsi que de la piste cyclable.
  • À ce jour l’Arrêté n’est pas pris
• Philippe LACOUR : souhaite connaître la date pour la réunion du SDEA.
  • Jeudi 23 juin
• Jean-Marc URBAN : souhaite savoir si lors de la réunion du SDEA la commune de Vendenheim sera conviée.
  • Oui ainsi que l’Eurométropole.
• Valentine ERNE-HEINTZ : nous informe du passage de l’audit libellule le 28 juin 2016.
• Estelle DIEMER : signale un manque de signalétique dans la rue des prés fleuris (numérotation).
• Denis KRENCKER : Informations diverses concernant l’avancement des travaux.
  • Retard de la société Orange délai d’attente moyen 4 mois.

Fin de Réunion 22h30