COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Claude LASTHAUS.

Absents ayant donné pouvoir :

Estelle DIEMER           pouvoir à Michèle GROSJEAN

Valentine ERNE          pouvoir à Martine MERCK

Patricia GOFFART      pouvoir à Jean-Claude LASTHAUS

Anne JOST                  pouvoir à Joseph BURGER

Philippe LACOUR       pouvoir à Anne-Marie ROHFRITSCH

Absent excusé : Willy WALD

Secrétaire de séance : Martine MERCK

Sous réserve d’une remarque de Pierre Lux concernant le point 6 (à noter Consommation moyenne annuelle 148 m3/compteur et non 148m3/personne), le procès-verbal de la séance du 29 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

1. INFORMATIONS DIVERSES

De violents orages (31 mai - 1^er juin) se sont abattus sur le département. Les communes de Reitwiller et Gimbrett ont été particulièrement impactés (30 foyers touchés à Reitwiller 6 à Gimbrett).

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Anne-Marie ROHFRITSCH et Freddy BOHR pour leur réactivité, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal qui ont pu se libérer pour prêter main forte pour le nettoyage des rues.

Il remercie également le SDEA et les sapeurs-pompiers.

Il précise qu’il faut maintenant attendre l’arrêté du Ministère de l’environnement de reconnaissance de cet évènement en catastrophe naturelle pour que les particuliers puissent faire valider les dossiers auprès de leur assurance. A compter de la date d’arrêté, les demandes d’indemnisation devront être déposées dans un délai de 10 jours.

30/05/2018      Réunion du Comité de Pilotage « Eoliennes »

Monsieur le Maire précise que la DGAC a émis un avis défavorable à l’implantation. Cet avis n’est pas rédhibitoire.

Il informe que la COCOKO a été contacté par la société RP GLOBAL, autre acteur du marché éolien, qui souhaiterait également implanter des éoliennes sur le territoire.

12/06/2018      Réunion avec VINCI concernant le GCO. L’arrêté concernant l’autorisation devrait être signé début juillet, et les travaux ne devraient pas tarder à démarrer.

Monsieur le Maire informe qu’il est question de barrer la route entre Vendenheim et Berstett pendant la durée des travaux, soit 2 ans. Il a fait savoir que cette mesure est difficilement envisageable.

Réunion avec le constructeur des Maisons Bonsaï : le dossier concernant la construction du collectif rue de la Mairie suit son cours normalement

15/06/2018     Projet de déplacement des archives municipales (actuellement stockées à Reitwiller) vers l’ancienne bibliothèque sous la Mairie, en raison des risques d’inondations dans les locaux de Reitwiller.

20/06/2018      Réunion avec GDS : extension des conduites de gaz au Lotissement Les Prairies

21/06/2018     réunion de la commission scolaire au cours de laquelle il a été fait un point sur les NAP et sur la réorganisation du transport scolaire suite au passage aux 4 jours et à l’harmonisation des heures de sorties des classes (maternelles et primaires au même moment).

Vu avec l’ALEF : Le Club house « foot » servira d’extension à la cantine pour les repas de midi (après quelques aménagements)

25/06/2018     Réunion avec Anne-Marie ROHFRITSCH concernant la propriété « Bricka » en mauvais état

Demande de permis modificatif pour un immeuble rue de la Canardière à Berstett pour lequel il avait été demandé initialement une démolition partielle.

1. DELIBERATIONS

1. Décision modificative du budget n° 3

Passage d’une écriture de régularisation pour un montant de 350 000 € (en lien avec l’emprunt).

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Acquisition d’une parcelle à Reitwiller

Autorisation de signature d’un acte notarié pour l’acquisition d’un terrain à Reitwiller pour un montant global de 16 000 € (2 000 €/are)

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Renouvellement du contrat de location de l’appartement de Berstett

Signature d’un bail, avec effet au 28/07/2018, suite à changement de locataire le 15/07/2018, de l’appartement situé au-dessus de la Mairie à Berstett (montant du loyer 605 €/mois – avance sur charges 130 € – caution 1 mois de loyer)

Délibération adoptée à l’unanimité

4. Mise à jour des conventions de location de salle, du montant des charges et des locations

Harmonisation des tarifs de location des salles de fête

Mise en place de la location à la journée (abandon du tarif ½ journée)

Introduction dans la convention de location d’un forfait nettoyage. En cas de restitution d’un local non propre il sera demandé au locataire de procéder à nouveau au nettoyage et uniquement en cas de défection  un forfait nettoyage de 100 € + un tarif horaire de 20 € sera appliqué.

Monsieur le Maire précise que les locations restent gratuites pour les associations de la commune, sauf s’il s’agit de manifestations payantes pour le public.

Pour les locations des salles, il est tenu compte du calendrier des fêtes des diverses associations.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Convention de rétrocession de la voirie du lotissement « Weiss Garten » à Rumersheim

A la demande des financeurs, La Foncière du Rhin, lotisseur, souhaite que la commune garantisse la reprise du lotissement (parties communes, voirie …), avant même que toutes les constructions soient réalisées.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Demande de subvention suite aux inondations du 31 mai et 1^er juin 2018

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déposer des demandes de dossiers de subvention pour les dégâts occasionnés par les intempéries au niveau des 4 communes.

Les devis de remise en état concernent :

• Le chemin cyclable et piétonnier
• Un mur effondré à l’arrière de la salle des fêtes de Gimbrett
• Le Club house de Berstett
• Divers dégâts occasionnés à Reitwiller

L’autorisation de dépôt des demandes de subventions a été accordée à l’unanimité

• DIVERS

• Anne-Marie ROHFRTISCH s’associe à Monsieur Le Maire pour remercier toutes les personnes intervenues au cours des journées des 31 mai et 1^er juin suite aux intempéries.Elle rappelle que les sinistrés ont été marqués par cet évènement et qu’ils attendent des décisions (pour éviter d’autres sinistres : mise en place de bacs de rétention, remplacement du busage du Kolbsenbach ….).

            Elle informe que les travaux de voirie à Reitwiller progressent.

            Jean-Claude LASTHAUS : faut-il envisager la pose des réseaux secs en souterrain          dans la mesure où les tranchées sont ouvertes – (gaz – fibre optique)

• Freddy BOHR adresse également ses remerciements aux personnes intervenues sur la commune suite aux intempéries.

            Il indique qu’une réunion « assolement » se tiendra le 9 juillet

• Joseph BURGER, le Conseil de Fabrique (paroisse de Rumersheim) souhaite procéder au ravalement de la façade du presbytère et propose de conserver le logement afin de pouvoir encaisser les loyers (en contrepartie le Conseil prendrait à sa charge les frais de ravalement). Il aborde également, suite à une réunion avec le SDIS, les montants dus par la commune et les interrogations de celle-ci. De même, faut-il garder les anciens tuyaux des pompiers pour nettoyer les routes ?

• Carine BAUER Informe de l’inauguration de l’orgue de l’église

            Tontes des espaces verts à envisager

            Fleurissement de Gimbrett : Prévoir un système d’arrosage plus performant

• Denis KRENCKER Informe de la nomination de Maurice POLI au grade de capitaine honoraire (sapeurs-pompiers)