Compte rendu de la séance ordinaire
du 27 juin 2017
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Les absentes excusées et représentées : Mme Carine BAUER, Mme Estelle DIEMER, Mme Patricia GOFFART, Mme Anne JOST et Mme Sandrine ROTH.
Secrétaire de séance : Mme Valentine ERNE HEINTZ
Le compte-rendu de la séance précédente a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus. Un point supplémentaire y est rajouté : la nomination d’un expert de chasse.
Le maire en profite pour remercier l’ensemble des maires-adjoints et conseillers d’avoir activement participé au bon déroulement des élections législatives.
I Informations diverses.
04 juin : organisation d’un marché aux puces à Berstett
06 juin : réunion de la commission d’appel d’offres concernant l’ouverture des lots « lino » et « parquet »
06 juin : réunion du comité jumelage à Bollschweil pour organiser l’accueil du 17 septembre prochain
07 juin : rencontre des habitants du lotissement Les Meuniers au sujet des coulées de boue
07 juin : réunion PLUI à Truchtersheim
15 juin : réunion de la Commission Scolaire
17 juin : Fête scolaire et tournoi de pétanque à Berstett
19 juin : rencontre avec l’association foncière et des représentants de la Chambre d’Agriculture au sujet des coulées de boue. Des propositions autour d’éventuelles rotations de cultures pour les années à venir ont été suggérées. Une nouvelle réunion en août est prévue.
22 juin : réunion des vice-présidents de la communauté de communes
22 juin : fête du village à Reitwiller
27 juin : rencontre avec le SDIS concernant l’avenir des sapeurs-pompiers de Berstett dont l’existence est fragilisée du fait de leur faible nombre.
28 juin : rencontre avec la SDEA pour planifier les travaux de Reitwiller
29 juin : conseil communautaire
04 juillet : conseil d’école primaire
Le cabinet Carbiener présente une proposition de réaménagement des voies du village de Reitwiller. Le fil conducteur retenu est un cheminement favorable aux personnes à mobilité réduite avec pour volonté de réduire la vitesse dans la commune. Le principal enjeu est de concilier ces deux contraintes avec la fluidité du transport et le risque accident. Il va également prendre en considération l’importance du trafic (9500 véhicules et 400 poids-lourds par jour en moyenne).
Cet avant-projet est remis en discussion.
II Délibérations
- Plan de formation 2017-2020
Il s’agit du plan de formation en faveur des collaborateurs de la commune. Le contenu de ce plan est construit en cohérence avec les besoins du personnel et les compétences requises pour effectuer leurs tâches. La formation est individuelle et s’inscrit dans le cadre du compte personnel formation.
Exemples : formation aux traitements alternatifs aux pesticides, concevoir une animation musicale, accompagner un enfant handicapé, mise à jour des activités d’urbanisme, suivi des marchés publics, etc.
Voté à l’unanimité.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
a) Concernant le rapport « assainissement » :
Selon le rapport, le volume assujetti à la redevance est en hausse constante, au même titre que le prix : 1.67 euros pour l’assainissement de 120 m3 en 2016 (part fixe : 50 euros HT/an et 1.25 euros HT/m3). Depuis 2016, les tarifs pour les zones « Ackerland-Souffel » et « Haute-Souffel Kochersberg Berstett Kienheim » sont identiques. Les coulées de boues et les orages du printemps ont contribué à augmenter l’activité. La nouvelle station d’épuration de Berstett participe à l’amélioration de la qualité du service.
b) Concernant le rapport « eau potable » :
Selon le rapport, la qualité de l’eau est conforme sur le plan microbiologique et physico-chimique.
- Pour la commission Souffel :
L’eau est douce et faiblement nitratée. Aucun pesticide n’a été détecté.
- Pour la commission Kochersberg :
L’eau est douce et faiblement nitratée. Une petite dégradation de la qualité microbiologique est sous surveillance.
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Souffel |
Kochersberg |
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Périmètre |
3 communes 3786 habitants |
29 communes 30.483 habitants |
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Consommation par habitant |
52 m3 |
55 m3 |
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Tarif en 2016 |
1.30 euros HT/m3 |
1.64 euros HT/m3 |
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Part fixe |
24 euros HT/an |
65 euros HT/an |
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Part variable |
1.10 euros HT/m3 |
1.10 euros HT/m3 |
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Redevance eau potable |
24 euros HT/ 120 m3 |
1.64 euros HT/ 120 m3 |
Des opérations de renouvellement de canalisations (Schnersheim / Ittlenheim ; Truchtersheim / Pfettisheim ; Truchtersheim / Kleinfrankenheim) ont été réalisées. De même des travaux de sécurisation sur la station de Griesheim.
Le conseil est unanime pour prendre acte de ces deux rapports.
- Marché pour la salle des fêtes
L’entreprise Friedrich a été retenue pour le lot 12 A pour un montant HT de 17 504,22 €
L’entreprise Es Parquet a été retenue pour le lot12 B pour un montant HT de 20 063,37 €
Le conseil donne les pouvoirs au Maire pour les appels d’offres des lots « lino » et « parquet ».
Voté à l’unanimité.
- Transfert de propriétaire pour un fermage
Le contrat de fermage de M. Jean NORTH qui a une durée de vie totale de 9 ans pour une parcelle située au Burgweg section 35 n°569 pour 37,17 ares doit être transféré à sa fille Mme Ritzenthaler.
Voté à l’unanimité.
- Fixation des tarifs pour la nouvelle salle des fêtes
Après avoir pris connaissance des prix qui s’opéraient dans les salles avoisinantes, une grille tarifaire est proposée :
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Location |
Petite salle |
Petite salle |
Grande salle |
Bar |
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Complète |
seule |
avec cuisine |
sans cuisine |
pour apéro |
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LOCATION Week-end |
|||||
|
* habitants commune |
400 € |
125 € |
200 € |
250 € |
200 € |
|
* hors commune (cocoko) |
850 € |
250 € |
500 € |
500 € |
400 € |
|
* associations |
gratuit |
gratuit |
gratuit |
gratuit |
gratuit |
|
LOCATION Journée |
|||||
|
* habitants commune |
250 € |
80 € |
150 € |
150 € |
100 € |
|
* hors commune (cocoko) |
500 € |
200 € |
300 € |
300 € |
200 € |
|
VAISSELLE |
0,30 € / pers |
/ |
0,30 € / pers |
/ |
0,10 € / pers |
|
ELECTRICITE |
0,22/kwh |
0,22/kwh |
0,22/kwh |
0,22/kwh |
0,22/kwh |
|
EAU |
0,00193/ L |
0,00193/ L |
0,00193/ L |
0,00193/ L |
0,00193/ L |
|
GAZ |
0,060/kwh |
0,060/kwh |
0,060/kwh |
0,060/kwh |
0,060/kwh |
|
SONO |
50 € |
inclus |
inclus |
50 € |
/ |
|
CAUTION |
|||||
|
* habitants commune |
1 000 € |
350 € |
500 € |
750 € |
500 € |
|
* hors commune |
1 500 € |
500 € |
750 € |
1 000 € |
750 € |
|
* associations |
1 000 € |
350 € |
500 € |
750 € |
500 € |
|
* clé et/ou badge |
50 € |
50 € |
50 € |
50 € |
50 € |
Voté à l’unanimité.
- Délibération modificative du budget
Il s’agit d’une somme à percevoir du département suite à une demande de remboursement dans le cadre de la traversée de Gimbrett en 2012 (1197 euros).
Voté à l’unanimité.
- Nomination d’un expert de chasse
Cet expert aura pour mission d’évaluer les pertes de récolte dans des vignes suite à des dégâts réalisés par des chevreuils sur le ban de Gimbrett. Il s’agit de Clément Koessler.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
- Denis KRENCKER informe que le bulletin est en cours de rédaction
- Mme Martine MERCK suggère de ne pas forcément fleurir trop d’emplacements dans la commune mais plutôt d’insister sur le centre du village ce qui permettrait d’économiser de l’eau et du travail aux ouvriers.
- Pierre LUX indique que le problème concernant le fleurissement à Rumersheim est réglé
- Joseph BURGER invite les conseillers pour la soirée du 13 juillet à Rumersheim. Il demande si la commande de la porte du sacristie a été faite.
- Freddy BOHR relate un accident de la route à Gimbrett où le pire a été évité de justesse. Un panneau de signalisation a été renversé.
- Mme Anne-Marie ROHFRITSCH demande à obtenir un panneau de signalisation supplémentaire pour la rue des LYS à Reitwiller. Elle demande également si les tombes qui ont fait l’objet d’une procédure de reprise à Reitwiller peuvent être proposées à de nouveaux concessionnaires.
