COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Claude LASTHAUS.

Absents :

Freddy BOHR            pouvoir à Carine Bauer

Jean-Marc URBAN      pouvoir à Denis Krencker

Absents excusés : Patricia GOFFART

   Willy WALD

Secrétaire de séance : Martine MERCK

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

 

  • INFORMATIONS DIVERSES

En matière d’urbanisme : Dépôt d’une demande de permis de construire d’une maison individuelle au Lotissement « Weissgarten » à Rumersheim

19/12/2019      Réunion du Conseil Communautaire

Installation du Conseil Syndical du PETR

(Rappel : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural est la réunion des Communautés de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et du Pays de la Zorn pour travailler ensemble sur des dossiers dépassant le cadre respectif de chaque communauté).

Sont membres tous les maires des communes faisant partie de la Cocoko.

Président :                   Justin Vogel (Truchtersheim)

Vice-Présidents :        Bernard Freund (Wingersheim)

                                    Etienne Burger (Kuttolsheim)

                                    Georges Pfister (Hochfleden)

                                    Jean-Claude Lasthaus (Berstett)

Xavier Ulrich (Schwindratzheim)

                                                                       

09/01/2020      Cérémonie des Vœux à la salle des fêtes de Berstett en présence de nouveaux arrivants

10/01/2020     La prochaine édition des « Foulées Roses », prévue le 17 octobre 2020, aura lieu à Berstett. Cette manifestation est organisée par une amicale qui aura besoin de l’appui du monde associatif de nos 4 communes (Gap de Berstett, le centre de Loisirs …)

                        Pour ce qui est de la manifestation « Une rose, un espoir », la commune est sollicitée pour l’achat des roses (responsable local : M. Werschner de Berstett)

21/01/2020      Réunion des maires délégués

28/01/2020     Réunion avec EJ Energies pour discuter du contrat d’entretien du chauffage et de la ventilation

 

  • DELIBERATIONS

 

  1. Acquisition de chemins d’exploitation aux associations foncières

Possibilité de réaliser un chemin cyclable entre Rumersheim et Berstett, dont l’essentiel se situe sur le ban de Rumersheim.

Surface totale 1948 m2 (dont 432 m2 sur le ban de Berstett)

Le 21/10/2019 l’Association Foncière de Rumersheim a cédé les terrains à la commune pour 1 € symbolique, l’Association Foncière de Berstett a fait de même le 20/01/2020.

Le chemin sera également utilisable par les exploitants agricoles.

Joseph Burger précise que l’Association Foncière de Rumersheim souhaite la mise en place d’un avaloir en contrebas du chemin (largeur 4 m).

Délibération adoptée à l’unanimité

 2.  Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation – CPF – a remplacé le droit individuel à la formation – DIF. Les salariés bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, mobilisable à leur initiative. Ce dispositif permet au salarié le suivi d’une action de formation, visant l’acquisition d’un diplôme ou le développement de compétences.

Sa mise en place dans la fonction publique territoriale fixe les règles dans lesquelles la commune prend en charge les coûts de formation. Il vient compléter le plan de formation dont l’objectif est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et des collectivités locales.

Actions de formation éligibles au CPF

  • Développement d’un socle de compétences

Prise en charge : 1 000 €/an par salarié

  • Bilan de compétence – action d’accompagnement

Prise en charge de 80 % du coût du bilan de compétence

80 % de l’action de formation dans la limite de 1 500 €/an/salarié

  • Acquisition d’un diplôme de niveau 4 ou 5

100 % du coût de la préparation dans la limite de 1 000 €/an/salarié

  • VAE

Validation des compétences acquises à travers le métier exercé, en vue de l’obtention d’un diplôme

80 % du coût dans la limite de 1 000 €/an/salarié

  • Préparation d’un concours ou examen professionnel en dehors du CNFPT

80 % dans la limite de 1 000 €/an/salarié

  • Formation diplômante (emplois dans la collectivité publique)

80 % dans la limite de 1 000 €/an/salarié

  • Développement des compétences

50 % dans la limite de 1 000 €/an/salarié

Il y aura lieu de fixer un ordre de priorité pour l’éligibilité au CPF (limité à 2 agents par an)

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la mise en place du dispositif

 

  • DIVERS

Jean-Claude Lasthaus :

informe qu’il a eu un entretien avec Mr Bricka de Reitwiller. Ce dernier veillera à l’entretien des abords de sa propriété.

Il informe qu’il visitera, avec Anne-Marie ROHFRITSCH et Charles GASS, un hébergement pour personnes âgées géré par Habitat de l’Ill.

Il remercie et félicite Denis Krencker pour la rédaction du Bulletin Municipal « version annuelle ».

Joseph Burger :

Signature d’une convention entre le Conseil de Fabrique de la Paroisse de Rumersheim et la Commune : concerne le ravalement de la façade de l’immeuble, dont les frais sont pris en charge par la Commune et refacturés au Conseil de Fabrique.

La sortie au Sénat du 18 janvier organisée avec le Club des Ainés « section jeunes » a été un franc succès (33 participants)

Carine Bauer :

Lors de l’enlèvement des décorations de Noël à l’Eglise de Gimbrett, elle a constaté une nette dégradation du revêtement du sol. Jean-Claude Lasthaus précise qu’une étude de sol a été demandée.

Valentine Erné :

Propose le covoiturage pour se rendre aux réunions « campagne électorale »

Estelle Diemer

Les toilettes situées sous le préau derrière la Mairie sont-elles la propriété de la Commune ? oui

PS

Merci Valentine pour les galettes des rois et Jean-Claude pour la boisson post conseil ! 😊