Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du mardi 27 Février 2018

 

Sous la présidence de M. Le Maire, Jean Claude LASTHAUS.

Conseillers présents : 15

Conseillers excusés : 2 M. BURGER Joseph a donné pouvoir à Mme JOST Anne                                                        

                                   M. JAECK Daniel a donné pouvoir à M. BOHR Freddy

Conseiller absent : 1

Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2018 a été adopté à l’unanimité.

I-INFORMATIONS DIVERSES

  1. M. le Maire, au nom de l’ensemble du conseil municipal, présente les condoléances à M. URBAN Jean-Marc, suite au décès de son père.
  • Deux dossiers d’Urbanisme :

- Démolition et construction d’immeuble 21 rue de la Mairie à BERSTETT. Refus de permis pour la démolition d’une maison alsacienne.

- Modification et construction au 6 rue de la Canardière à BERSTETT.

  • 31/01 : Rencontre pour la pose du GAZ à REITWILLER. Projet prévu lors des travaux de réseaux sans participation financière de la commune.
  • 01/02 : Réunion d’un Conseil communautaire.
  • 06/02 : Réunion appel d’offre voirie et réseaux

           Réunion PLUI

  • 14/02 : Réunion PLUI
  • 15/02 : Réunion SCOTERS
  • 21/02 : Réunion commission d’appel d’offre et analyse.
               Rencontre au sujet d’un projet d’installation d’Éoliennes.
               Réunion publique concernant la fibre optique.
  • 23/02 : Rendez-vous avec un responsable ES pour évaluer les frais d’électricité de la commune.
               Réseaux GDS pour l’extension du GAZ dans la rue de la Canardière et la Ruelle à BERSTETT.
               Courier de l’inspection Académique concernant le changement des horaires scolaires à partir de septembre 2018 (passage aux quatre        jours) et suspension du PEDT.        

 

II-DELIBERATIONS

M. le Maire demande aux conseillers l’autorisation de rajouter une quatrième délibération à l’ordre du jour. L’ensemble des conseillers approuvent.

1°Rétrocession à l’Euro symbolique du lotissement «  Les Meuniers ».

Adopté à l’Unanimité pour la rétrocession du lotissement à la commune et le passage chez le notaire.

 

2°Création de poste d’adjoint technique principal 1ère classe- Avancement de grade.

Progression d’un adjoint technique.

Adopté à l’Unanimité.

 

3°Traversée de REITWILLER – Attribution des marchés

L’entreprise SOBECA a été retenue pour les travaux de réseaux pour la somme de 316 387, 50 € HT / 379 665 € TTC

L’entreprise TRABET a été retenue pour les travaux de voirie pour la somme de 584 812,54 € HT/ 701 775,05 € TTC

Adopté à l’Unanimité pour l’attribution des marchés.

 

4°Consolidation d’un prêt.

L’objectif est de transformer un crédit relais en emprunt.

Le crédit mutuel a été retenu pour souscrire un prêt de 700 000 Euros à 1,15% sur 15 ans.

Adopté à l’Unanimité.

 

III-DIVERS

-Discussion autour du nettoyage de la salle des fêtes de BERSTETT. La surface du sol est grande. Définir un mode de nettoyage pour les locataires de la salle.

-Proposition d’augmenter de 2% la taxe d’habitation et les deux taxes foncières en 2018 au lieu d’augmenter progressivement de 1% en 2018 et en 2019. L’augmentation de 3% se ferait donc en deux ans.

-Mme Bauer sollicite un budget pour le remplacement des thuyas autour de l’église de GIMBRETT, elle fournit un devis.

-Une journée citoyenne est proposée le samedi 24 mars 2018. Possibilité de s’inscrire sur une liste de travaux à effectuer. Comme l’année dernière un barbecue sera organisé à midi.

-Éolienne : Une société Nouvénergies a contacté la mairie pour un projet d’implantation de 4 Éoliennes entre Berstett et Reitwiller. Pour le moment rien n’est décidé. Huit personnes acceptent que la société présente un projet et réalise une étude d’impact.

-M. LUX informe qu’il faudrait faire du rangement dans le jardin du presbytère de RUMERSHEIM.

-Il n’y a plus d’horloge dans la salle des Fêtes de GIMBRETT.

-Faire parvenir à M. KRENCKER les publications pour le bulletin communal avant le 15 mars.

-À signaler : l’état des lieux de la salle des Fêtes de REITWILLER n’est pas fait correctement après les locations.

-Mme la Pasteure de GIMBRETT, sollicite la mairie pour utiliser la salle de la mairie de GIMBRETT et des équipements bancs et tables. Bricolage avec les enfants.

Pour les équipements il faudrait solliciter l’association des pompiers de GIMBRETT.

                    

             La réunion est close à 23h00