Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2019
Absents excusés : M. Jean-Claude LASTHAUS (donne pouvoir à Denis KRENCKER) – Mme Patricia GOFFART – M. Freddy BOHR (donne pouvoir à Daniel JAECK)
Secrétaire de séance : Mme Estelle DIEMER
Président de Séance : M. Denis KRENCKER, M. Le Maire étant en convalescence.
M. Denis KRENCKER adresse à M. Joseph BURGER les sincères condoléances au nom du conseil pour son frère Alphonse décédé.
I - Informations diverses
Agenda :
13/02/2019 Cérémonie pour le départ à la retraite Mme SCHOENNENBERGER
19/02/2019 Réunion préparatoire de la réunion de ce soir. Un projet pour l’aménagement de rue à Rumersheim a été retourné, un nouveau est attendu.
21/02/2019 Visite de personne de l’office du tourisme, le beau jardin. Un projet de circuit ludo-éducatif, randoland, est à l’étude sur le village de Berstett.
25/02/2019 Réunion avec les associations utilisant la salle des fêtes de Berstett. Globalement les associations sont satisfaites. Des doléances ont été formulées mais rien d’alarmant.
Urbanisme :
2 demandes de permis de construire ont été déposés ainsi que 2 permis modificatifs.
II - Délibérations
Le compte-rendu du précédent conseil a été approuvé.
1- Elaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland
Pour rappel, le PLUi de Berstett a été intégré sans grosse modification à celui de la ComCom.
Mais le constat est que le Bourg centre est favorisé, les zones constructibles dans les autres villages ont été réduites. Nous avons perdu 2/3 des zones constructibles. La création de zones inondables a fortement impacté Reitwiller.
Le PLUi sera immédiatement opposable après approbation.
Voté à 12 voix favorables et 5 abstentions.
2- Evolution statutaire de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland
A partir du 1er janvier 2020, les compétences suivantes seront transmises à la ComCom de manière obligatoire :
➔ L’assainissement eaux usées
➔ La fourniture de l’eau potable
➔ Le climat, l’air, nouvelles énergies
Les compétences optionnelles et facultatives ont été énumérées.
Voté avec une abstention
3- Avis sur modification du classement sonore des voies
La commune de Berstett est impactée par le bruit des voies GCO et LGV.
La catégorie 1 (la plus bruyante) est attribué au GCO alors que la LGV a été reclassé en catégorie 2.
Approuvé à l’unanimité
4- Délibération actualisant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020
Les nouveaux barèmes sont :
Surface en m² Tarif actuel Tarif  applicable en 2020
7 à 12  15,40 € 16 €
13 à 50 30,80 € 32 €
> 50  61,60 € 64 €
Approuvé à l’unanimité
5- Signature d’une convention avec le SDEA portant sur l’expertise et l’entretien des Points d’Eau d’Incendie (PEI) publics participant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Il s’agit du contrôle de la pression sur les bornes incendie par rotation sur les 4 villages.
La convention est sur 6 ans, le montant prévisionnel est de l’ordre de 8080,00 € HT, soit 2525 € HT en 2019, 1010 € HT en 2020, 505 € HT en 2021, 1350 € HT en 2022, 2023, et 2024.
Voté à l’unanimité
III - Divers
Denis Krencker annonce que :
- la journée citoyenne est reportée en 2020
- la fête des ainés est fixée au 7 décembre 2019, la commune à l’honneur est Gimbrett
- le prochain bulletin communal c’est également Gimbrett à l’honneur, il invite à réaliser des photos lors des manifestations
Anne-Marie Rohrfritsch informe que :
- Les travaux à Reitwiller redémarreront à partir du 4 mars, la route de Strasbourg sera barrée pendant 3 mois, la fin des travaux est prévue à la rentrée prochaine
- D’un souci d’éclairage dans la rue des Juifs. L’ancien lampadaire était plus haut que le nouveau, il suffisait à éclairer toute la rue, l’actuel est plus bas est le constat est que la rue est sombre. Un accident c’est produit. Une extension du contrat devrait être envisagée.
Joseph Burger annonce que l’enrobée de la route de Mittelhausen est programmée au 27/02/2019.
Carine Bauer informe que le goudron du parking de la salle des fêtes de Berstett s’est soulevé.
Pierre Lux demande si le voyage à Berlin avec nos amis de Bollschweil est toujours d’actualité. Des élections ont lieu à Bollschweil cette année, l’organisation semble compliquée.
Martine Merck invite les habitants des 4 communes à la vigilance. Des cambriolages ont eu lieu à Berstett.
La séance est clôturée à 22h20