Règlementation du déneigement

Arrêté n°48/2011

Le Maire de BERSTETT,
VU l’article L 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU le livre IV du code pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement l’article R 26-15,
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 99-8.
Considérant qu'il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques,

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 :

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nus bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons. La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.

En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, et pour prévenir tout accident, sera épandu sur l’aire de trottoir du sable ou du sel. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

 

ARTICLE 2 :

Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs ; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.

ARTICLE 3 :

Les contraventions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et exécution – chacun en ce qui le concerne à :
-
M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Strasbourg campagne
-
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg
-
Monsieur le Président du Conseil Général
-
Monsieur le Chef du centre de secours de Truchtersheim
-
Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

 

 

 

Fait à BERSTETT, le 19 décembre 2011

 

Le Maire,

M. Jean-Claude Lasthaus