Réunion du conseil municipal du 18 décembre 2018

 

Absents excusés : Mme JOST Anne qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, Mme BAUER Carine, M. Willy WALD

Secrétaire de séance : M. Freddy BOHR

I Informations diverses.

Urbanisme

2 Permis supplémentaires pour le lotissement Weiss Garten de Rumersheim lot 18 et lot 12

Agenda

01/12   Réunion des Vices présidents de la Cocoko03/12   CAO à la Cocoko présidée par M. LASTHAUS pour le renouvellement des marchés des déchetteries

04/12   Bureau à la Cocoko

06/12   Conseil Communautaire avec la commune de Berstett à l’honneur. Le maire remercie les conseillers présents pour le déroulement de cette soirée.

07/12   Commission permanente au SDEA.

08/12   Fête des ainés. Le maire remercie les conseillers de Berstett.

11/12   Réunion avec les Maires délégués et les adjoints

12/12   Fête de noël du personnel

18/12   Rencontre des premiers candidats pour le poste de l’agent d’entretien partie à la retraite

 

II Délibérations

 

  • Etat des Restes à réaliser pour 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 423 630 €

(correspondant essentiellement aux travaux restant à réaliser pour la traversée de Reitwiller)

- le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 133 200 € (subvention du conseil départemental pour la traversée de Reitwiller)

Voté à l’unanimité

 

  • Mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’année précédente

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit 406 940 €.

Voté à l’unanimité

 

  • Admissions en non-Valeurs

Le conseil municipal décide de refuser les admissions en non valeurs pour les titres suivants : T-166 et T-14 pour un montant de 2250,89 € car un engagement a été reçu par la commune concernant le recouvrement de cette dette

Admet en non-valeur les titres suivants : T-27 et T-86 pour un montant de 100 €

Voté à l’unanimité

 

  • Location logement de Gimbrett – Avenant n°1 

Le conseil municipal FIXE les acomptes mensuels sur charges à 130 € à partir du 1er janvier 2019

Voté à l’unanimité

 

  • Travaux intérieurs au presbytère de Berstett – Remboursement de la paroisse

La commune ayant accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à hauteur de 5890,81 €, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à récupérer le solde HT auprès de la paroisse pour un montant de 4924,49 €.

Voté à l’unanimité

 

III Divers

 

  • Le maire informe les conseillers de la mise à disposition du planning des réunions pour 2019.
  • Information concernant le courrier d’Alsace nature par rapport au projet du Transport en commun en Site Propre à l’Ouest de Strasbourg (TSPO) qui serait menacé par les travaux du GCO. Proposition d’un moratoire sur le GCO pour remise à plat du dossier et solutionner le problème du TSPO.
  • Philippe LACOUR aborde le problème d’un poteau devant chez lui, AMR se renseigne.
  • Une réunion pour l’arrivée de la fibre à Gimbrett, Reitwiller et Rumersheim est prévue le mercredi 19/12 à 19h00 à la salle des fêtes de Berstett.
  • Mme Martine MERCK aborde le sujet du ramassage des sapins qui doit avoir lieu le 8/01/2019
  • Mme Anne-Marie ROHFRITSCH indique avoir relancé le SDEA concernant les travaux de nettoyage des fossés.
  • Mme Estelle DIEMER informe le conseil de la difficulté de se chauffer au presbytère de Berstett. M. le Maire indique que des diagnostics énergétiques sont en cours.

Séance terminée vers 20h00 suivie du repas de noël.