COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2017

 

Sous la Présidence de Monsieur LASTHAUS Jean-Claude, Maire.

Conseillers présents : 14

Pouvoirs :

  • KRENCKER Denis donne pouvoir à DIEMER Estelle
  • GROSJEAN Michèle donne pouvoir à GASS Charles
  • GOFFART Patricia donne pouvoir à ROHFRITSCH Anne-Marie
  • WALD Willy donne pouvoir à LACOUR Philippe

Secrétaire de séance : Daniel JAECK

I. Informations diverses :

  • Urbanisme : Demande pour la construction d’une maison à Reitwiller – 10 Rue de Strasbourg, le 16/11/2017
  • Demande de rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour: « Désignation d’un conseiller municipal pour la signature d’une déclaration préalable de travaux »
  • 06/11/2017: Réunion avec Groupama concernant l’assurance de la nouvelle salle des fêtes. La cotisation est légèrement supérieure à celle de l’ancienne salle
  • 06/11/2017: Réunion avec « Météor » concernant la convention de mise à disposition de la salle des fêtes èSi utilisation de la tireuse à bière, nécessité de consommer la bière « Météor »
  • 07/11/2017: Réunion avec le service des Transports Scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours. L’alignement des horaires Maternelles et Primaires a également été abordé et étudié, et un ramassage aux mêmes horaires avec 2 bus circulant en parallèle a, de ce fait, été demandé.
  • 07/11/2017: Réunion publique à l’Espace Terminus de Truchtersheim concernant le PLUI
  • 09/11/2017: Conseil d’Ecole Maternelle et Primaire pour un retour à la semaine des 4 jours
  • 11/11/2017: Cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918
  • 14/11/2017: Réunion des Vices – Présidents et du bureau de la Communauté de Communes du
                          Kochersberg
  • 16/11/2017: Réunion Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg
  • 18/11/2017 : Fête des Aînés à Bollschweil
  • 27/11/2017: Assemblée générale du Centre de loisirs
  • 28/11/2017: Réunion à la Communauté de Communes du Kochersberg concernant le PLUI
  • 01/12/2017: Réunion de la Commission Voirie concernant la traversée de Reitwiller
  • 02/12/2017: Réunion des Vices – Présidents de la Communauté de Communes du Kochersberg
  • 04/12/2017: Réunion de la Commission de la Liste Electorale
  • 05/12/2017: Réunion du bureau de la Communauté de Communes du Kochersberg
  • 07/12/2017: Réunion Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg
  • 09/12/2017: Fête des Aînés à Berstett
  • 11/12/2017 : Réunion avec le SDEA : Mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures sur le parking de l’Ecole
  • 12/12/2017: Réunion avec le Sous – Préfet : Traversée de Reitwiller
  • 19/12/2017: Réunion concernant la prévention et la réduction des déchets avec un chargé de mission de la communauté de communes : 10 % est l’objectif visé sur 2 ans

II. Délibérations :

  • Délibération modificative du budget + Avance pour marchés de travaux

Dans le budget 2017, une somme de 94 500 € sur un compte permettant de régler les acomptes et les avances sur travaux avait été prévue. Cette somme n’ayant pas été utilisée, est basculée vers un autre compte permettant le paiement des entreprises. 

Adopté à l'unanimité

  • Etat des restes à réaliser 2017 pour 2018
  • Dépenses : 325 880 € (lots 1 à 19 du marché de travaux, honoraires d’architecte, traversée de Reitwiller etc…)
  • Recettes : 188 500 € (DETR, réserve parlementaire etc…)

Ces sommes non dépensées et ces recettes non encaissées sur l’année 2017 seront retranscrites sur l’exercice suivant

Adopté à l'unanimité

  • Mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget de l’année précédente

Permet d’engager des crédits à hauteur de 25 % du budget de l’année précédente (2017) au début de l’année 2018 avant le vote du budget qui doit intervenir en mars.

Adopté à l'unanimité

  • Demande de DETR pour l’exercice 2018 – Traversée de Reitwiller

Sur la base des dernières études la traversée de Reitwiller se chiffre à approximativement :

  • Travaux : 1 243 000 € HT (voirie : 849 000 € + réseaux secs : 393 000 €)
  • Honoraires : 17 000 €
  • Total : 1 260 000 € HT soit 1 512 000 €TTC

Demande d’une DETR à hauteur de 72 000 € pour les travaux de voirie et à hauteur de 78 500 € pour l’éclairage publique. Demande au titre du fond de solidarité à hauteur de 100 000 € et le reste du financement se fera à hauteur d’environ 1 000 000 € via les fonds propres.

Permet également de donner l’autorisation à lancer les différentes consultations et demandes de subventions.

Adopté à l'unanimité

  • Rythmes scolaires – Délibération pour demander le retour de la semaine à 4 jours

Un très bon taux de retour, suite à la consultation de l’ensemble des familles, avec une très forte majorité pour le rétablissement de la semaine des 4 jours.

Il est demandé de suivre l’avis des parents et de l’école. Avis favorable au rétablissement des 4 jours.

Adopté à l'unanimité

  • Versement d’une subvention dans le cadre du 4L Trophy

Demande de subvention pour la participation au 4L Trophy par une jeune fille de Berstett.

Une subvention de 50 € est proposée en guise de participation au financement.

Adopté à l'unanimité

  • Signature d’un avenant n°2 à la convention portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Il est proposé une transmission dématérialisée de l’ensemble des Marchés Public et des actes budgétaires. Cette procédure est déjà en place pour l’ensemble des délibérations soumis au contrôle de légalité à la Préfecture. Le coût de la mise en place de ce service est de 720 € TTC.

Il n’y aura pas de modification au niveau de  l’abonnement annuel qui restera de 130 € pour l’utilisation de la plateforme de dématérialisation.

Adopté à l'unanimité

  • Avenant n° 3 à la convention de transfert du service d’incendie et de secours vers le SDIS – Rattachement des sapeurs-pompiers de Berstett au centre de secours de Truchtersheim

Suite à la démission des derniers pompiers de Berstett, il est proposé de transférer tout ce qui concerne les pompiers au Centre de Secours de Truchtersheim.

Le ou les pompiers restants des autres villages sont déjà rattachés au Centre de Secours de Truchtersheim.

Adopté à l'unanimité

  • Désignation d’un conseiller municipal pour la signature d’une déclaration préalable de travaux

Suite à la déclaration préalable de travaux de M. Serge BOHR de Gimbrett fils de Freddy BOHR, maire délégué de Gimbrett en charge de l’urbanisme, un conseiller municipal doit être désigné pour la signature de ladite déclaration.

Mme Carine BAUER a été proposée comme signataire.

Adopté à l'unanimité

III. Divers :

  • Pour des raisons personnelles et professionnelles, démission de Sandrine ROTH, conseillère Municipal de Gimbrett et Conseillère Communautaire.
  • Désignation de Freddy BOHR comme Conseiller Communautaire en remplacement de Sandrine ROTH. Il était déjà suppléant.
  • L’excellente qualité acoustique de la nouvelle salle des fêtes de Berstett a été louée par la Directrice de l’Ecole de Musique Intercommunale située à Truchtersheim
  • La très bonne réactivité des agents communaux a été mise en avant suite aux derniers coups de vents (travaux de déblaiement, redressement du sapin, etc…).
  • Anne-Marie ROHFRITSCH signale que l’Etablissement Français du Sang (EFS) ne fera plus de collecte à Reitwiller. La taille de la salle ne permet pas de les faire dans de bonnes conditions (confidentialité, espace de convivialité)
  • Denis KRENCKER : Concernant le prochain bulletin communal annuel, Rumersheim sera à l’honneur cette année
  • Anne JOST :
    Beaucoup de monde à la soirée Halloween et lors de la confection de Bredele de Noël
    La grille de la porte d’entrée de la salle des fêtes de Rumersheim est détériorée
    Il manque des plots Rue des Roses et Rue du Village