COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Claude LASTHAUS.

Absents : Willy Wald – pouvoir à Patricia Goffart

                 Sandrine Roth – pouvoir à Freddy Bohr

Secrétaire de séance : Martine MERCK

Le procès-verbal de la séance du 29 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité, moins 1 abstention.

I.Informations diverses

01/12/2016    Réunion de la Commission Scolaire – Valentine ERNE relate le bon déroulement de la rentrée 2016 – pas de soucis particuliers.

04/12/2016      Concert GIMBRETT

06/12/2016      Tenue du bureau de la CoKoCo

08/12/016        Conseil Communautaire

10/12/2016      Fête de Noël des Ainés à Gimbrett organisée par les Conseillers Municipaux de Rumersheim

19/12/2016      Assemblée Générale du SDEA

20/12/2016      Repas de Noël du personnel communal

Demande de modification de l’intitulé de la délibération N° 6 : Introduction d’un recours gracieux au Ministère de l’Intérieur avant la saisie du Tribunal Administratif

  1. DELIBERATIONS

  1. Avenant N° 2 à la conventon de mise à disposition de travées pour le SDIS

La commune a loué 2 travées des locaux des ateliers municipaux au SDIS pour stationner des véhicules, moyennant un loyer et charges. En 2015 une convention d’occupation gratuite des locaux avait été établie, sur demande du SDIS. Néanmoins il y a eu paiement d’un loyer + charges, jusqu’à fin 2016, étant donné que la commune avait contracté un emprunt pour la construction des Ateliers Municipaux.

Il a été convenu de mettre 2 travées à disposition du SDIS à titre gratuit, moyennant uniquement le paiement des charges, à partir de 2017.

Délibération adoptée

 

2.Modification des statuts des communautés de communes du Kochesberg et de l’Ackerland

Obligation de mettre en conformité les statuts de la Communauté de Communes avec les dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015.

Les communautés de communes sont obligées de prendre à leur charge certaines compétences : ces dernières peuvent passer d’obligatoires à optionnelles ou le contraire (par exemple dans le domaine du déploiement de la fibre optique, c’est la communauté de commune qui intervient financièrement et non plus les communes).

Délibération adoptée moins 3 abstentions

 

3.Etat des restes à réaliser 2016 pour 2017

Il reste à payer, sur le 1er trimestre 2017, des factures d’investissements budgétés sur 2016.

  • Eglise de Gimbrett
  • Reliquat de factures de travaux de voirie
  • Nouvelle salle des fêtes

Délibération adoptée.

 

4.Mandatement des dépenses d’investissement dans le limite de 25 % du budget de l’année précédente

Autorisation de dépenses anticipées avant le vote du budget de l’exercice 2017 – soit entre le 1er janvier 2017 et la date du vote du budget.

Délibération adoptée.

 

5.Relocation du logement communal de Gimbrett

Relocation au 1er janvier 2017 : reconduction du loyer, soit 600 €/mois + 100 € d’avance sur charges.

Délibération adoptée.

 

6.Recours devant le Tribunal Administratif – Arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux évènements climatiques du 28 mai 2016

La commune conteste l’arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en introduisant un recours gracieux devant le Ministère de l’Intérieur. Sont concernés :

  • La pépinière de Berstett
  • Le moulin de Berstett
  • Le centre équestre de Reitwiller

 

III.DIVERS

A.M. ROHFRITSCH               Les vitraux ont été posés à l’église de Reitwiller

                                               Il reste des petits travaux à effectuer et notamment la pose de spots

                                              

                                               Ramassage des sapins le 10 janvier

P. LUX                                 Y aura-t-il une cérémonie des Vœux ? M. le Maire informe qu’une cérémonie des vœux aura lieu en 2018 dans la nouvelle salle des fêtes en cours de construction actuellement.

D. KRENCKER                   S’il devait encore y avoir des articles à faire paraître dans le bulletin communal annuel, les lui faire parvenir.