Interdiction d'accès à une voie publique

ARRETE du MAIRE n°10/2009

Le Maire de BERSTETT
 
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules dans "la Ruelle" à Berstett et le problème de sécurité qui se pose aux riverains,
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
 
A R R E T E
 
ARTICLE 1 :
A partir du 1er juin 2009, la circulation des véhicules à moteur dans "la Ruelle" à Berstett sera interdite.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ni aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ni ceux utilisés à des fins professionnelles, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
ARTICLE 3 :
L'interdiction d'accès à la Ruelle sera matérialisée aux deux entrées, à l'intersection avec la rue de Nieffern et avec la rue de la Canardière par un panneau "INTERDIT SAUF RIVERAINS".
ARTICLE 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
 
M. le Préfet du Bas-Rhin
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Maire d'Olwisheim
Monsieur le directeur de la CTS
Monsieur le Chef du centre de secours de TRUCHTERSHEIM
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM
Monsieur le directeur du Centre Technique du Conseil Général - DDE de Wasselonne
 
Fait à BERSTETT, le 07/05/2009
Le Maire:
M. Jean-Claude LASTHAUS