Compte rendu de la séance ordinaire du 25 avril 2017

 

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Les absents excusés : Madame ROHFRITSCH qui donne procuration à Monsieur LACOUR

                                  Monsieur WALD qui donne procuration à Madame GOFFART

Secrétaire de séance : Monsieur Freddy BOHR.

Le dernier compte rendu a été validé avec 2 absentions (conseillers n’ayant pas reçu le fichier joint).

Urbanisme :

  • Permis déposé par l’EARL BOHR pour un silo et une étable à génisses
  • Permis déposé par M. et Mme RUSSO au lotissement les Meuniers

Informations diverses :

  • Travaux à faire au presbytère de Berstett
  • Le 30 mars 2017 : Portion de voirie à Rumersheim, Reitwiller et Gimbrett
  • Le 31 mars 2017 : Rencontre du Maire et des Adjoints de Berstett avec le Crédit Mutuel pour la vente de la salle des fêtes de Berstett. Le boulanger de Berstett souhaite acquérir le local de la salle des fêtes en totalité à raison de 215 000 € (85 000 € pour la partie commune et 130 000€ pour la partie du crédit mutuel)

Un rendez-vous sera pris chez le Notaire.

  • Le 31 mars 2017 : Pré-Réception du Lotissement les Meuniers
  • Le 2 avril 2017 : Inauguration des vitraux de l’Eglise de Reitwiller
  • Le 3 avril 2017 : RDV avec le Bureau d’étude et l’entreprise Jean LEFEBVRE concernant des travaux qui n’ont pas été réalisés constituant un désaccord entre la commune et l’entreprise pour un montant de 35 000/40 000 euros.
  • Le 3 avril 2017 : Réunion présidents AF et Agriculteurs au sujet des coulées de boue.
  • Le 4 avril 2017 : Conseil d’Ecole
  • Le 8 avril 2017 : Journée citoyenne : 90 personnes
  • Le 18 avril 2017 : Réunion Maire, Maires Délégués, Adjoints
  • Le 19 avril 2017 : Dossier SCHWARTZ-DOSSMANN, voir avec le géomètre pour trouver une borne
  • Le 21 avril 2017 : Assemblée générale « la Ruche aux livres »
  • Le 23 avril 2017 : Elections présidentielles
  • Le 24 avril 2017 : Constat de tombes abandonnées
  • Pour information, une demande de subvention exceptionnelle à la Région Grand Est a été faite. La subvention pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour la traversée de Reitwiller a été refusée. Démarrage des travaux à Reitwiller pour 2018. Demande de subvention faite au Conseil Départemental, via le nouveau dispositif des contrats départementaux, taux modulé plafond à 100 000 euros. Dotation de Solidarité des territoires ruraux et Fond de Solidarité des Investissements Locaux cumulable

  • DELIBERATIONS :

1/ Renouvellement PEDT en révision.

Mme Valentine ERNE a travaillé sur ce projet, en coordination avec l’école et l’Alef. Le PEDT retrace les éléments essentiels de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires, les horaires, les effectifs, la nature des activités, les objectifs suivis, etc..

Ce projet sur 3 ans sera transmis à l’éducation nationale. Ce qui est obligatoire pour avoir la subvention.

Approuvé à l’unanimité.

 

2/ Nouvelles activités périscolaires

Maintien du montant de 50€ par enfant à la charge des parents pour les activités périscolaires 2017-2018.. Facturation annuelle en septembre.

Approuvé à l’unanimité.

 

3 / Activités périscolaires

Signature d’une convention avec l’ALEF pour l’organisation des NAP. Les conditions sont les mêmes que l’année dernière : 10 860 euros pour l’intervention d’animateurs et la mise à disposition des locaux de la commune à cet effet.

Approuvé à l’unanimité.

 

4/ Vente de la salle des fêtes

Le futur acheteur réaménagera la partie arrière correspondant à l’ancienne salle des fêtes ainsi que la partie en indivision qui accueilleront les ateliers de boulangerie et de pâtisserie. La partie avant correspondant au local du crédit mutuel sera détruite et reconstruite pour mise en place d’un commerce et la réalisation d’un ou deux appartements. Vente de cette propriété (part communale) : 85 000 euros.

Approuvé à l’unanimité.

 

DIVERS

  • Sortie avec Bollschweil le 17 septembre 2017
  • Inauguration de la salle des fêtes le 23 septembre 2017
  • L’entreprise de Lino et Parquet a déposé le bilan. Le liquidateur a un mois pour se prononcer. Les chapes ont été réalisées. La consultation se compose en 2 lots et 3 propositions par lot : Lino : 22 000 euros et Parquet : 20 000 euros
  • Mobilier de la salle est en discussion : 50 000 euros
  • Vaisselle : 16 000 euros
  • Grand contournement de Strasbourg permanence le lundi 15 mai 2017 à la mairie. Pour information, une mesure de compensation pourrait concerner l’aménagement des plantations de la salle au niveau de l’espace vert à gauche de la salle.
  • Mr BOHR signale un panneau renversé à Gimbrett
  • Mr BURGER : Conseil de fabrique de Rumersheim : Conservation restauration d’une œuvre d’art située dans l’Eglise ST George- demande de subvention à faire au titre du petit patrimoine
  • Philippe LACOUR : Une rose un espoir le 29 avril 2017
  • Anne JOST : Remise des prix et village fleuri
  • Estelle DIEMER : Salle des fêtes, un robinet fuit.
  • Denis KRENCKER : Caravane donneurs de sang, samedi 29 avril 2017 à Berstett.

Nouveau bulletin communal arrive dans les prochains jours