Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 26 avril 2016

 

Secrétaire de séance : Patricia GOFFART

Présents : 19

Etait également présent : un journaliste des DNA


Le compte rendu du 29 mars 2016 a été adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

-      Urbanisme - 18/4/16 : demande d’extension de maison à Reitwiller

-       31/3 Conseil communautaire à Truchtersheim

-       19/4 préparation conseil municipal

-       26/4 arrivé du gaz à Berstett

 

Délibérations :

 

  1. 1.Signature du contrat de fourniture de gaz naturel

Offre en cours pour raccordement des locaux de la municipalité, et précisément la mairie + changement de la chaudière et ateliers municipaux

Le conseil valide à l’unanimité le pouvoir de signature avec le fournisseur de gaz pour engagement sur 3 ans à prix fixe

 

  1. 2.Convention de servitudes avec GDS

Validation pour signature de cette convention, afin de pouvoir réglementer l’accès du concessionnaire à ce réseau.

Pouvoir de signature adopté à l’unanimité par le Conseil

 

  1. 3.Convention de partenariat pour l’adoption « espace sans tabac »

La proposition du maire est de considérer les aires de jeux comme étant des « espaces sans tabac »

Le conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention et l’installation de panneaux « interdiction de fumer » dans les aires de jeux des 4 villages

 

  1. 4.Nouvelles activités périscolaires - Convention ALEF + fixation des tarifs 2016 - 2017

La commune renouvelle le contrat d’activités périscolaires avec l’ALEF pour cette nouvelle année scolaire

Tarif 10 899 € / an

Le tarif par enfant reste inchangé, à savoir 50€ / enfant pour 2016/2017

La convention ainsi que les tarifs ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil



  1. 6.Création d’un poste d’adjoint technique de 2è classe à temps complet

Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe pour le service technique qui est remanié avec le départ de Monsieur GRASSER et son remplacement par David ADAM au poste de responsable du service technique.

Le conseil adopte à l’unanimité cette création de poste, suite au départ prochain de Monsieur GRASSER

 

  1. 7.Convention pour l’accompagnement technique pour la voirie et l’aménagement

La convention ATVA, permettant l’assistance et l’accompagnement aux communes pour les projets de voirie a été validée à l’unanimité par le conseil.
Ce service est gratuit

 

Divers :

Sortie BOLSCHWEILL prévue le 22/10/16

Chorale des Troubadours : demande une subvention pour leur voyage au Canada en 2017, du 10 au 23/6/2017. 750€ avaient été accordés en 2015.

Validation d’un arrêté municipal pour verbaliser les maîtres de chien peu scrupuleux. L’amende du contrevenant pourra se monter de 68 à 180 €

Point travaux : Berstett > achèvement fin mai 2016 pour la voirie

Le conseil départemental posera le tapis d’enrobé sur la route et trottoirs

Orange interviendra pour le câblage

La signalétique au sol et verticales sont prévus pour fin mai également

Extention chantier gaz : lot. Pré Fleur pour mi mai et Rue Mésange + Rue Eckwersheim fin juin

Point station épuration : fonctionnement général ok. Quelques ajustements en cours. Fin de chantier prévu pour fin avril, engazonnement en cours

Point salle des fêtes : fondations coulées pour partie, terrassement des deux parkings et pose du réseau canalisation pour l’écoulement des eaux, en cours. Coulage dalle du RDC très prochainement

 

Tour de table :

Le bulletin communal est en cours de distribution

Chemin Berstett > Reitwiller, gros blocs de goudron à retirer

Problèmes de miradors cassés entre Gimbrett, Rumersheim et Berstett. Les pièges à corbeaux installés par Willy ont été empoisonnés.

PLU : info en ligne sur le site de la COMCOM. Pour l’instant le POS est toujours en vigueur. Décision fin juin 2016

Gimbrett, problèmes de mauvaises herbes qui prennent le dessus. Solution ?

Journée citoyenne : annulée

Ramassage autour des communes fait

Remise en route du nettoyage de printemps dans les villages l’an prochain

Dépôts sauvages d’ordures entre Reitwiller et Truchtersheim

Journée 1 rose/ 1 espoir s’est bien passée

Fin de séance : 22h10