Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 24 avril 2018
 
Sous la présidence de Mr le Maire Jean-Claude LASTHAUS.
Conseillers Présents : 16
Conseillers absents excusés : 2
 Mme BAUER Carine
 Mr WALD Willy
 
Secrétaire de séance : Mme Anne JOST
 
Le compte rendu de la réunion du 27 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
 
Informations diverses :
 
  • Un permis d’aménager modificatif a été déposé pour le village de Rumersheim
  • Ajout d’une délibération en point 6 : Désignation d’une personne signataire du nouveau permis d’aménagement commune de RUMERSHEIM.
  • Ajout du point 6 Voté à l’unanimité.
  • 28/3/18 Rencontre avec l’association sportive pour la préparation du tournoi du Kochersberg qui se déroulera à Berstett.
  • 03/4/18 Différentes réunions à la ComCom.
  • Réunion des finances
  • Réunion des vices présidents
  • Réunion du bureau
  • 03/04/18 Rencontre avec un promoteur concernant l’acquisition de terrains à Berstett.
  • Position du Conseil : pas de vente ni de construction avant les cinq prochaines années.
  • 05/04/18 Réunion du conseil communautaire.
  • 06/04/18 Rencontre avec la société NOUVERGIES.
  • Création d’un comité de pilotage qui sera constitué par les Maires et Adjoints => Première réunion le 30 mai 18.
  • 10/04/18 AG de la bibliothèque La Ruche Aux Livres.
  • 11/04/18 Convocation en gendarmerie pour une nouvelle audition concernant l’affaire d’une construction illégale à Berstett.
  • 12/04/18 Réunion publique concernant le PLUI à TRUCHTERSHEIM.
  • 13/04/18 Rencontre avec les responsables de l’ALEF.
  • Organisation à mettre en place pour la rentrée prochaine, suite à l’harmonisation des horaires et aux nombreuses inscriptions.
  • 17/04/18 Réunion Maire – Adjoints.
  • 21/04/18 Journée Citoyenne.
  • Participation moindre que l’an passé sans doute dû au changement de date.
  • Le maire remercie les participants
  • 23/04/18 Rencontre avec le promoteur des Maisons BONSAI dans le cadre d’une transformation d’une propriété ancienne à Berstett suite à un refus concernant le premier projet.
  • 24/04/18 Réunion à la ComCom concernant le périscolaire et la préparation de la rentrée prochaine
 
Délibérations :
 
1. Délibération relative à l’adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le centre de gestion – Renouvellement contrat complémentaire santé pour les agents.
 
Il s’agit de donner mandat ou non au centre de gestion pour une mise en concurrence concernant la complémentaire santé des employés de la commune.
Adopté à l’unanimité
 
2. Décision modificative du budget n°1 – Remboursement du crédit relais
 
Crédits supplémentaires de 350 000 € en dépense et en recette d’investissement pour le remboursement du crédit relais à la caisse d’épargne
Adopté à l’unanimité
 
3. Décision modificative du budget n°2 – Remboursement d’un trop perçu
 
Dans le cadre du contrat d’AVENIR, l’aide financière de l’ASP a été touché par anticipation alors que le contrat avait été rompu. La commune doit donc rembourser le trop perçu pour un montant de 2500 €.
Adopté à l’unanimité
 
4. Demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet du Grand Contournement Ouest de Strasbourg – Avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique.
 
Proposition d’un avis favorable aux conditions suivantes :
- Intégration d’une piste cyclable départementale entre Berstett et Vendenheim et dimensionnement des ouvrages d’art en conséquence
- Végétalisation le long du tracé côté Ouest sur le ban de la commune de Berstett afin de réduire les nuisances sonores.
- Tracé de l’autoroute le plus enterré possible en abaissant les points hauts PGF 02138 (+10.42m) et PGF 03267 (+7.5m) afin là aussi de réduire le niveau sonore.
- Circulation des poids lourds destinés à travailler sur le chantier (remblais-déblais-apport de matériaux …) sur le site de l’autoroute et non pas dans les villages situés le long du tracé.
- Mise en place de mesures contraignantes pour que les poids lourds circulent sur la nouvelle autoroute et ne la quittent pas pour traverser les villages du Kochersberg sur des routes non payantes.
Monsieur le Maire explique n’avoir eu que très peu de retours des villageois de Berstett ayant manifesté leur désaccord avec le projet, lors de l’enquête publique précédente.
 
Diverses questions de la part des membres du Conseil Municipal à savoir :
 
- La piste Cyclable : savons-nous déjà où nous en sommes dans les travaux d’aménagement ?
- Le GCO va générer des remembrements. Pour Berstett et Eckwersheim c’est prévu, ne reste que Vendenheim qui devrait se faire. (Mr Le Maire)
- Abaissement des ouvrages d’art : N’y a-t-il pas justement un risque d’inondation puisque déjà situé dans des zones inondables ?
- Il est prévu des bassins de rétention cependant je (Mr Le Maire) ne maitrise pas suffisamment le dossier pour vous répondre au plus juste.
- Des demandes complémentaires sont faites par les communes concernant le rejet d’eau. (Mr Le Maire)
- La route actuelle est déviée sur l’ancienne route selon les plans cependant est-ce pour toujours ou simplement le temps des travaux ? nous rappelons simplement que le tracé de cette dernière avait été modifié car souvent inondé lors de forte pluie.
- Nous demanderons que l’aspect hydraulique soit analysé de près (Mr Le Maire)
- En termes de nuisances sonores ne pourrions-nous donc pas demander la construction d’un « mur anti-bruit » ?
- Nous ferons ajouter dans le document le souhait d’un revêtement anti-bruit (Mr Le Maire)
 
Adopté par 8 Pour – 4 Contre – 4 Abstentions
 
5. Clôture d’une régie recette.
 
Cela concerne la gestion des locations de diverses salles de la commune.
David ADAM sera en charge de RUMERSHEIM ET BERSTETT
Rémy LIEBY sera en charge de Reitwiller et Gimbrett
Patrick KEITH suppléant en fonction de diverses absences d’un de ses collègues.
De ce fait nous clôturons la régie de la salle de Gimbrett
Adopté à l’unanimité
 
6. Permis d’aménager modificatif RUMERSHEIM – Désignation d’un membre du conseil municipal comme signataire du dossier
 
Proposition de désigner comme signataire Mme Anne JOST concernant le permis d’aménager modificatif
Adopté à l’unanimité
 
Divers
 
  • Tirage au sort des jurys d’assises
- Mr PAOLI Claude Clément pour Gimbrett
- Mme MEYER Marie-Eve pour Rumersheim
- Mmes KAUFFMANN Corine et HAUSS Schirley pour Reitwiller
- Mmes BURG WALTER Aurélie et CLEMENS FREYS Doris pour Berstett
  • A noter dans les agendas l’opération une rose un espoir le 28 avril 2018
  • La commune est sollicitée par un notaire représentant des personnes originaires de Reitwiller concernant la revente d’un terrain où nous avions réservé l’emplacement. Le terrain se situe derrière le monument aux morts au centre du village d’une superficie de 8 ares constructibles. Après évaluation du service des domaines le coût à l’are est de 20 000 euros soit un montant de 160 000 € pour l’ensemble du terrain. Le notaire qui représente la famille demande à la commune si elle souhaite se porter acquéreur ou non. Ayant réservé l’emplacement les propriétaires peuvent nous obliger à effectuer l’achat. Le refus de la commune entrainerait un risque de non maitrise en termes de construction.
    Après échanges et consultation, la commune prendra contact avec le notaire qui représente les propriétaires afin de connaître leurs intentions exactes ainsi que le montant réellement souhaité.
Tour de table
 
Valentine : La journée citoyenne fût une bonne journée
Suite à ma participation au conseil de l’école primaire le Directeur de l’école et ses collègues me charge de remercier la commune pour les subventions tout au long de l’année
A voir si possible pour un marquage ou affichage aux abords de l’école d’un panneau DANGER – ECOLE
 
Jean-Marc : Nous avons passé la niveleuse dans les chemins sauf au niveau de chez Mr ARTH parce que le chemin était impraticable.
 
Martine : Une benne ouverte ou l’on peut lire « dépôt de ferraille » se situe proche ou sur la propriété WALTER à Berstett, j’alerte pour que cela ne devienne pas un dépotoir.
 
Anne : Demande de faire livrer à Rumersheim pour la semaine prochaine si possible les copeaux de coco - le terreau – l’engrais car la commission souhaite dès semaine prochaine commencer les plantations.
Serait-il possible à la commune de subventionner 7 nouveaux pots de fleurs pour remplacer ceux mis en place au-dessus du garage des pompiers au coeur du village ?
 
Patricia : Sur le dernier PV nous avons pu lire que les travaux commenceraient à Reitwiller le 09 avril cependant nous sommes le 24 et toujours rien ?
Pouvez-vous me dire pourquoi un comité de pilotage concernant le projet des Eoliennes ? Son but ?
-> Le but de la commission et de simplement nous tenir informé de l’avancée du dossier.
Le fleurissement de Reitwiller vient de procéder à quelques plantations devant la mairie est-ce possible et envisageable de demander l’arrosage dès la reprise ?
La reprise de l’arrosage par les employés communaux se fait en général dès que les géraniums sont plantés.
 
Anne-Marie : Nous avions il y a environ 15 jours une réunion concernant le chantier de Reitwiller, les travaux commenceront d’ici semaine prochaine au niveau de la RD30. Par la suite, après les ponts du mois de mai, les travaux se poursuivront et une déviation sera mise en place rue de l’Ecole avec affichage au préalable pour les automobilistes
 
Patricia : Je pense que nous devons dans ce cas-là prévoir de retirer les bacs à fleurs et auges avant les travaux
 
22h10 Fin de Réunion