Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 avril 2019

Président de séance : le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Absents excusés et représentés : Mme Carine BAUER (pouvoir à Mme Valentine ERNE-HEINTZ), M. Daniel JAECK (pouvoir à Freddy BOHR), M. Pierre LUX (pouvoir à Anne JOST)

Absents excusés et non représentés : Mme Estelle DIEMER, Mme Michèle GROSJEAN

Le compte-rendu de la séance précédente a été validé à l’unanimité.

L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude LASTHAUS.

Le maire en profite pour rappeler à l’ensemble des maires-adjoints et conseillers la prochaine échéance électorale : 26 mai 2019 pour les élections européennes.

 

I Informations diverses.

 

  • 29 mars : rencontre de la société SOGECA pour l’extension du gaz dans « La Ruelle » à BERSTETT
  • 30 mars : réunion des vice-présidents et de la commission « Finances » de la comcom
  • 1er avril : rencontre de la Région et du bureau d’étude ANETAME pour la rénovation énergétique des bâtiments
  • 1er avril : conseil d’école à l’école primaire
  • 02 avril : rencontre des représentants de la SERS pour un projet immobilier sur Berstett
  • 02 avril : réunion du bureau de la Communauté de Communes
  • 03 avril : réunion avec les agriculteurs au sujet d’une convention portant sur des bandes enherbées
  • 03 avril : deux dossiers d’urbanisme pour Berstett
  • 04 avril : conseil communautaire (signature d’un contrat de rénovation du gymnase du collège de Truchtersheim)
  • 05 avril : rencontre de NOUVERGIES pour faire le point sur le projet d’éoliennes ; ce projet est mis en attente en raison d’une incompatibilité avec la réglementation existante
  • 06 avril : assemblée générale de la Maison du Kochersberg
  • 10 avril : conseil d’administration au SDEA (réflexion sur l’évolution des compétences « grand cycle de l’eau » pour 2020)
  • 10 avril : assemblée générale de la Ruche aux livres
  • 12 avril : réunion avec le SDEA à Gimbrett suite aux coulées de boue pour mettre en place un plan de prévention ; rencontre des riverains
  • 15 avril : rencontre des élus de la Zorn pour discuter du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « AKochZorn »
  • 23 avril : rencontre des maires délégués et maires-adjoints
  • 24 avril : réunion à Duttlenheim au sujet de l’avancement des travaux du GCO
  • 30 avril : rencontre du cabinet Carbiener au sujet de la traversée de Rumersheim

 

II Délibérations

 

  1. Création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « AKochZorn » entre la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Siège à la Maison des Services du Kochersberg à Truchtersheim

Les domaines d’intervention du projet de territoire comprennent notamment :

  • Recenser l’offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d’animation concertée afin d’envisager un développement touristique intercommunautaire ;
  • Définir une politique d’animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ; Coordonner l’action des Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des deux communautés de communes membres du PETR ;
  • La mise en œuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, des actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, de déplacements, de développement économique, d’environnement et toute autre question d’intérêt intercommunautaire.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Signature d’une convention avec certains exploitants agricoles pour la création de bandes enherbées

Une indemnisation – basée sur le barème de la Chambre d’Agriculture – sera versée aux agriculteurs (de l‘ordre de 18.44 euros l’are) pour ce service environnemental rendu pour la lutte contre les coulées de boue.

Le maire est autorisé à signer ces conventions.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Demande de subvention pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’opération climaxion

Cette action dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la qualité environnementale des bâtiments porte sur quatre bâtisses : les presbytères de Reitwiller et Berstett ainsi que les mairies et appartements de Berstett et Gimbrett. Le montant des travaux est estimé à 300.000 euros. Mais grâce à diverses subventions possibles (Conseil Régional, Ademe, etc.), le coût pourrait être fortement réduit. Il est prévu d’établir un programme d’action sur quatre années avec un bâtiment par an.

Le maire est autorisé à signer tout acte concernant cette action.

Voté à l’unanimité.

  

DIVERS

 

  • Joseph BURGER indique que le problème de priorité à droite au niveau de la sortie du lotissement les Iris soulevé par un habitant de Rumersheim sera réglé pendant les travaux de la traversée.
  • Fibre à Reitwiller, Mme ROHFRITSCH conseille fortement de ne pas se précipiter pour les abonnements Fibre car suite à un nombre important de cafouillages sur Reitwiller, des problèmes d’éligibilité subsistent.
  • Travaux de colmatage sur Gimbrett, M. Freddy BOHR pense que ces travaux devraient être repoussés vu les déviations qui traversent le village pendant cette période (29/04-07/05)
  • Le bulletin communal devrait être distribué début mai.

La séance se termine à 22h07.